CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trente Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 23/06/2022.                    

Absents excusés avec pouvoir : Annie LUCARZ a donné pouvoir à Monique MIGNEREY.

                                                   Patrick FRANÇOIS a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE.

                                                   Yves DORMOY a donné pouvoir à Eric SIGOILLOT.

                                                    Thierry KLERCH a donné pouvoir à Véronique MARTIN.

Absents excusés : /

Thomas BLANCHARD a été élu secrétaire.

APPROBATION DE PV

Les PV du 24 février 2022 et du 14 avril 2022 sont adoptés à l’unanimité.

DIA AB 513

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les propriétés cadastrées section AB 513.

DIA B1125/1308 et ZE 17/19/21/43

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les propriétés cadastrées sections B 1125/1308 et ZE 17/19/21/43.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2023

Après en avoir délibéré, à l’unanimité : la commune de Montigny-lès-Vesoul décide la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de l’instruction M57, elle opte pour la nomenclature simplifiée (abrégée) M57 à compter du 1^er janvier 2023. Elle conserve un vote par nature par chapitre à compter du 1^er janvier 2023. Le maire sera autorisé, à compter du 1^er janvier 2023 et pour toute la durée de son mandat, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% les dépenses réelles de chacune des sections.

RENOUVELEMENT DE LA CONVENTION RGPD AVEC LE CDG70 ET LE CDG54

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

D’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;

D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;

D’autoriser le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité

CONTRAT(S) D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif au contrat groupe d’assurance statutaire.

MOTION DU CDG70 : SOUTENEZ LA FORMATION DE SECRETAIRE DE MAIRIE DU « GASM »

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuvent la motion du Centre de Gestion de Haute-Saône concernant la formation des secrétaires de mairie DU « GASM » et affirment leurs soutiens au Centre de Gestion de Haute-Saône.

SIED70 : ADHESION AU SERVICE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE

Considérant que la commune souhaite adhérer à ce service, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’adhésion de la commune au service de maintenance des installations d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire. Sollicite les prestations associées à ce service. Approuve les conditions financières de la contribution annuelle. Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion en annexe et tous les documents nécessaires à sa bonne exécution.

SIED70 : OPTIMISATION DE L’INSTALLATION D’ECLAIRAGE PUBLIC– 2^ème TRANCHE

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le programme des travaux présentés par Monsieur le maire. Demande au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le maire. Autorise Monsieur le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération. Décide de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d'éclairage public du type de ceux décrits par Monsieur le maire, et le charge de définir avec le SIED 70 ces matériels. Transfère au SIED 70 les certificats d'économie d'énergie (CEE) que génèreront ces travaux d'optimisation pour lesquels le SIED 70 apportera une aide maximale de 80% de leur montant HTVA. S’engage à prévoir au budget les crédits nécessaires.

AMRF : PARTICIPATION A L’ACTION « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » ET DESIGNATION D’UN ELU RELAIS AU SEIL DU CONSEIL MUNICIPAL

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Soutient cette action ;
• Désigne Christine FAIVRE comme « élu.e rural.e relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal et Virginie CREUX suppléante.

Affiché le 04/07/2022

Le Maire,

Philippe COMBROUSSE