CONSEIL DU 14 AVRIL 2022  
 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 07/04/2022.                    

Christophe BAYLE

Thomas BLANCHARD

Aline BOURNOT

Nathalie BOUVIER

Philippe COMBROUSSE

Virginie CREUX

Yves DORMOY

Christine FAIVRE

Katia FOURTIER

Patrick FRANÇOIS

Thierry KLERCH

Annie LUCARZ

Véronique MARTIN

Monique MIGNEREY

Eric SIGOILLOT

Absents excusés avec pouvoir : Nathalie BOUVIER a donné pouvoir à Monique MIGNEREY.

                                                    Patrick FRANÇOIS a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE.

                                                    Christophe BAYLE a donné pouvoir à Yves DORMOY.

                                                    Eric SIGOILLOT a donné pouvoir à P. COMBROUSSE.

                                                    Katia FOURTIER a donné pouvoir à Virginie CREUX.

                                                    Thierry KLERCH a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE.

Mme Aline BOURNOT a été élue secrétaire.

DIA B1026, 1032, 1028, 1034, 1040, 1029, 1030, 1033, 1036, 1037, 1039

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur les propriétés cadastrées section B1026, 1032, 1028, 1034, 1040, 1029, 1030, 1033, 1036, 1037, 1039.

DIA A844

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section A844.

CARTES AVANTAGES JEUNES 2022/2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • Décide d’offrir la carte « avantages jeunes 2022-2023 » aux enfants montinois âgés de 11 ans (ou dès l’entrée en 6°) à 18 ans qui la solliciteront suite à une interrogation individuelle. Toute carte non retirée au 30 octobre 2022 sera facturée aux demandeurs.

SUBVENTIONS 2022 (article 6574)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions ci-après au titre de l’exercice 2022 :

  • Club de l’Amitié 00 €
  • Concours de pétanque du 14/07 à Montigny   00 € sous forme de lots
  • Concours de pétanque du 15/08 à Montigny   00 € sous forme de lots
  • Croix Rouge Française   00 €
  • Téléthon AFM   00 € (Après réception de la promesse institutionnelle)
  • Restaurants du Cœur   00 €
  • Secours Catholique   00 €
  • Prévention Routière   00 € (Sous réserve d’une intervention auprès des élèves de l’école)
  • Handyup   00 €
  • Souvenir Français   00 €
  • Versement de 20 € à chaque enfant montinois jusqu’à 18 ans, en tant que membre d’une association culturelle ou sportive (pour le football : l’offre est exclusivement accordée au club du FC du LAC car elle existe dans la commune) ou participant dans une structure extrascolaire culturelle ou sportive. (Cette aide financière sera limitée à une par adhérent et par an, et accordée sur attestation du paiement de la cotisation au club concerné ou du justificatif de paiement à la structure culturelle ou sportive).
  • Participation de 5 € par enfant Montinois qui participera au spectacle de Noël à Vesoul, en décembre 2022.
  • Association de gymnastique de Montigny-lès-Vesoul : subvention de 38 € (quote-part de la commune pour la participation au spectacle de Noël 2021).

BOURSES ET PRIX 2022 (art 6714)

Vu l’avis de la commission animations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de verser la somme de :

  • 300 € à l’Association « la Roue d’Or » de Noidans-lès-Vesoul pour « le Prix de Montigny » le dimanche 04 septembre 2022.
  • 200€ au « Comité départemental de cyclisme 70 » pour l’organisation de la Ronde de Haute-Saône, épreuve cycliste à Montigny-lès-Vesoul le dimanche 22 mai 2022.

COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2021

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte le Compte de Gestion du Receveur et le Compte Administratif 2021 de la commune de Montigny-lès-Vesoul tel qu’il est présenté aux conseillers.

 

VOTE DES TAUX – ANNEE 2022

Vu les besoins de la commune, compte tenu de la perte des recettes fiscales liées à la taxe d’habitation et l’augmentation du coût de l’énergie, du carburant, après avoir entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’augmenter de 2.5% les taux d’imposition 2021 pour l’année 2022 :

 

Taux 2021

Taux 2022

Taxe Foncière Bâti

44.44 %

45.55 %

Taxe Foncière Non Bâti

67.54 %

69.23 %

                                                              

BUDGET COMMUNAL 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2022 voté par chapitre de la commune de Montigny-lès-Vesoul tel qu’il est présenté aux conseillers.

 

 

Le Maire,

Philippe Combrousse

Affiché le 19/04/2022

 

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