COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle de la Bergère afin de pouvoir assurer les mesures de sécurité et de distanciation Covid19, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 17/02/2022.                    

Absents excusés avec pouvoir : Nathalie BOUVIER a donné pouvoir à Monique MIGNEREY.

                                                    Patrick FRANÇOIS a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE.

                                                    Véronique MARTIN a donné pouvoir à Yves DORMOY.

Absents excusés : /

Christophe BAYLE a été élu secrétaire.

Approbation de PV

Le PV du 13 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION PECHE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle à l’Association de Pêche Montinoise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’Association de Pêche Montinoise. 

TARIF AFFOUAGE : ANNEE 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Eric SIGOILLOT.

Eric SIGOILLOT rappelle le prix du stère d’affouage fixé depuis 2011, à savoir 5 € le stère.

Considérant qu’il y a de moins en moins d’affouagistes, et encore beaucoup de bois, il semble judicieux de ne pas augmenter le tarif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Maintient le tarif à 5 € le stère pour les lots d’affouage. Le tarif de la portion sera déterminé après partage en fonction du nombre d’affouagistes.

CAMERAS VIDEOPROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

• D’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de 20 430.34 € HT et d’arrêter les modalités de financement,
• De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2022 à hauteur de 8 172.14 € soit 40 %,
• D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
• Subvention DETR 40 %
• Subvention FIPDR 50 % 
• Autofinancement : 10 %

CAMERAS VIDEOPROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

• D’approuver l’avant-projet et d’arrêter les modalités de financement,
• De s’engager à mener à bien ce projet d’installation de caméra de vidéoprotection sur la commune de Montigny-lès-Vesoul,
• De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la FIPDR à hauteur de 50 %,
• D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
• Subvention FIPDR 50 % 
• Subvention DETR 40 % 
• Autofinancement : 10 %

ATTRIBUTION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE

Le conseil municipal, après avoir délibérée, décide, à l’unanimité :

• D’autoriser l’adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,
• De prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatifs à ce dossier.

JOBS ETE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve l’embauche des jobs d’été durant la période estivale 2022 pour des jeunes de 18 ans révolus de la commune, en cursus scolaire ou universitaire, avec une priorité pour les jeunes qui n’ont jamais travaillé pour la commune.
• Donne tout pouvoir au Maire pour l’embauche et la signature du ou des contrats de travail à durée déterminée.

CHANGEMENT LIEU DE VOTE : ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES D’AVRIL ET JUIN 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

• Accepte le changement de lieu du bureau de vote pour les élections présidentielles et législatives d’avril et juin prochains.

Affiché le 25/02/2022