SEANCE DU 13 JANVIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le treize janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle de la Bergère afin de pouvoir assurer les mesures de sécurité et de distanciation Covid19, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 07/01/2022                  

Absents excusés avec pouvoir :

• Patrick FRANCOIS a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE
• Christine FAIVRE a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE
• Katia FOURTIER a donné pouvoir à Thierry KLERCH

Absents excusés : Christophe BAYLE

Eric SIGOILLOT a été élu secrétaire.

DEPENSES INVESTISSEMENT 2022

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit l’autoriser à régler les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits d’investissement ouverts en 2021 jusqu’au vote du budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire à régler sur 2022 les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des autorisations budgétaires votées en 2021.

CONVENTION ASSOCIATION D’INSERTION DE LA REGION DE SAULX

Monsieur Yves Dormoy, maire-adjoint, rappelle que la commune de Montigny-Lès-Vesoul, sollicite l’Association Intercommunale d’Insertion de la Région de Saulx pour la réalisation de divers chantiers sur la commune, tels que :

• Réfection de patrimoine non classé,
• Entretien espaces verts, voirie, taille
• Entretien forêt
• Travaux de peinture,
• Entretien des berges de rivière.

La cotisation pour une année civile complète est de 200 €uros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de renouveler son adhésion à l’Association Intercommunale d’Insertion de la Région de Saulx représentée par Mme Cécile CHEVAILLIER avec une cotisation de deux cents Euros à compter de l’année 2022,

Autorise M. le Maire à signer les conventions et à solliciter l’association dès qu’il sera nécessaire de réaliser des travaux sur la commune à compter de l’année 2022.

ENTRETIEN TERRAINS : au stade, à côté du cimetière, derrière l’école maternelle et la mairie

Afin de mettre à jour la délibération prise lors du conseil du 19 avril 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise M. Vincent DUSSAUCY à récolter le fourrage au stade, vers l’école maternelle, à côté du cimetière et derrière la mairie de l’année 2022 à 2025 inclus.

INGENIERIE70 : ANNULATION ADHESION OPTION « AMENAGEMENT » 

Monsieur le Maire propose le retrait de l’adhésion au pôle aménagement d’Ingénierie 70 à compter du 1^er janvier 2022 car cette option porte essentiellement sur l’assistance technique, juridique ou financière dans le domaine de l’eau potable, des eaux usées et pluviales, domaine dont la compétence a été transférée à la Communauté d’Agglomération de Vesoul.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide le retrait de l’adhésion au pôle aménagement d’Ingénierie 70.

SIED70 : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED70), dans son courrier du 6 décembre dernier, propose aux communes un nouveau service qui comprend les prestations suivantes :

• Maintenance préventive et curative,
• Mise en sécurité d’urgence en cas de sinistre,
• Diagnostic de l’installation,
• Géoréférencement des réseaux « sensibles », obligatoire à compter du 01/01/2026,
• Réponses aux DT-DICT,
• Mise à disposition, à terme, d’un site internet avec interface vers le SIED70 et les prestataires,
• Installation et dépose des illuminations temporaires de Noël.

Le Maire propose aux membres du conseil d’inscrire la commune à ce nouveau service. Ce point est accepté à l’unanimité des membres présents.

Affiché le 27/01/2022

Le Maire,

Philippe COMBROUSSE