CONSEIL DU 13 JANVIER 2022  
 

 

SEANCE DU 13 JANVIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le treize janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle de la Bergère afin de pouvoir assurer les mesures de sécurité et de distanciation Covid19, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 07/01/2022                  

Christophe BAYLE

Thomas BLANCHARD

Aline BOURNOT

Nathalie BOUVIER

Philippe COMBROUSSE

Virginie CREUX

Yves DORMOY

Christine FAIVRE

Katia FOURTIER

Patrick FRANÇOIS

Thierry KLERCH

Annie LUCARZ

Véronique MARTIN

Monique MIGNEREY

Eric SIGOILLOT

Absents excusés avec pouvoir :

  • Patrick FRANCOIS a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE
  • Christine FAIVRE a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE
  • Katia FOURTIER a donné pouvoir à Thierry KLERCH

Absents excusés : Christophe BAYLE

Eric SIGOILLOT a été élu secrétaire.

DEPENSES INVESTISSEMENT 2022

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit l’autoriser à régler les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits d’investissement ouverts en 2021 jusqu’au vote du budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire à régler sur 2022 les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des autorisations budgétaires votées en 2021.

 

CONVENTION ASSOCIATION D’INSERTION DE LA REGION DE SAULX

Monsieur Yves Dormoy, maire-adjoint, rappelle que la commune de Montigny-Lès-Vesoul, sollicite l’Association Intercommunale d’Insertion de la Région de Saulx pour la réalisation de divers chantiers sur la commune, tels que :

  • Réfection de patrimoine non classé,
  • Entretien espaces verts, voirie, taille
  • Entretien forêt
  • Travaux de peinture,
  • Entretien des berges de rivière.

La cotisation pour une année civile complète est de 200 €uros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de renouveler son adhésion à l’Association Intercommunale d’Insertion de la Région de Saulx représentée par Mme Cécile CHEVAILLIER avec une cotisation de deux cents Euros à compter de l’année 2022,

Autorise M. le Maire à signer les conventions et à solliciter l’association dès qu’il sera nécessaire de réaliser des travaux sur la commune à compter de l’année 2022.

 

ENTRETIEN TERRAINS : au stade, à côté du cimetière, derrière l’école maternelle et la mairie

Afin de mettre à jour la délibération prise lors du conseil du 19 avril 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise M. Vincent DUSSAUCY à récolter le fourrage au stade, vers l’école maternelle, à côté du cimetière et derrière la mairie de l’année 2022 à 2025 inclus.

 

INGENIERIE70 : ANNULATION ADHESION OPTION « AMENAGEMENT » 

Monsieur le Maire propose le retrait de l’adhésion au pôle aménagement d’Ingénierie 70 à compter du 1er janvier 2022 car cette option porte essentiellement sur l’assistance technique, juridique ou financière dans le domaine de l’eau potable, des eaux usées et pluviales, domaine dont la compétence a été transférée à la Communauté d’Agglomération de Vesoul.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide le retrait de l’adhésion au pôle aménagement d’Ingénierie 70.

 

SIED70 : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED70), dans son courrier du 6 décembre dernier, propose aux communes un nouveau service qui comprend les prestations suivantes :

  • Maintenance préventive et curative,
  • Mise en sécurité d’urgence en cas de sinistre,
  • Diagnostic de l’installation,
  • Géoréférencement des réseaux « sensibles », obligatoire à compter du 01/01/2026,
  • Réponses aux DT-DICT,
  • Mise à disposition, à terme, d’un site internet avec interface vers le SIED70 et les prestataires,
  • Installation et dépose des illuminations temporaires de Noël.

Le Maire propose aux membres du conseil d’inscrire la commune à ce nouveau service. Ce point est accepté à l’unanimité des membres présents.

 

Affiché le 27/01/2022

Le Maire,

Philippe COMBROUSSE

 

 

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