COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL CONSEIL MUNICIPAL

DU 1^er DECEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le premier décembre à 18 heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle de la Bergère afin de pouvoir assurer les mesures de sécurité et de distanciation Covid19, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 24/11/2021                  

Absents excusés avec pouvoir : Patrick FRANÇOIS a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE.

Absent excusé : Thierry KLERCH

Monique MIGNEREY a été élue secrétaire.

DIA AB 91 et ZC 118/131

Monsieur le Maire donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner de :

• SCI REYZIM demeurant à Vesoul (70000) concernant un bien sur la propriété cadastrée section AB 91 situées Cour de l’Abbaye à Montigny-lès-Vesoul.
• Madame Gisèle HEURET demeurant à Montigny-lès-Vesoul (70000) concernant un bien sur les propriétés cadastrées section ZC 118/131 situées rue du Tremblois à Montigny-lès-Vesoul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur les propriétés cadastrées section AB 91 et ZC 118/131.

ASSIETTE DES COUPES 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après,

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à l'exercice 2022 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,

3 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,

4 - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après.

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. Thierry KLERCH, M. Eric SIGOILLOT et M. Christophe BAYLE.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. Le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles n° 13, 14 et 15.

Archéologie Préventive : Projet d’aménagement étudié par Habitat 70

Madame Monique MIGNEREY ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal a délibéré et autorisé en complément de la délibération du 17 juin 2021 : à la réalisation du diagnostic selon les conditions énoncées dans la convention proposée par Habitat 70, à cet effet libre accès est donné aux archéologues, le terrain sera restitué nivelé et l’éventuelle végétation buissonneuse impactée par les travaux sera laissée sur place en compostage naturel.

RENOUVELEMENT ADHESION : APPLICATION PANNEAU POCKET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide le renouvellement à l’adhésion à l’application Panneau Pocket pour une durée de 1 an.

Pour affichage, le 06/12/2021

Le Maire

Philippe Combrousse