COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le sept octobre, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle de la Bergère afin de pouvoir assurer les mesures de sécurité et de distanciation Covid19, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 1^er octobre 2021

Absents excusés avec pouvoir : Patrick FRANÇOIS donne pouvoir à Philippe COMBROUSSE,

                                                   Eric SIGOILLOT donne pouvoir à Yves DORMOY,

Absent excusé : Christophe BAYLE.

Véronique MARTIN a été élue secrétaire.

DIA (s)

Monsieur le Maire donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner de :

• Monsieur Mathieu VIENNEY demeurant à Foncine-le-Haut (39460) concernant un bien sur la propriété cadastrée section ZC 347 située au Moulin de Chantereine à Montigny-lès-Vesoul.
• SARL PIERRE DE LUNE demeurant à Noidans-lès-Vesoul (70000) concernant un bien sur la propriété cadastrée section ZC 347 située au Moulin de Chantereine à Montigny-lès-Vesoul.
• Madame Blandine ARRET demeurant à Montigny-lès-Vesoul (70000) concernant un bien sur les propriétés cadastrées section AB 231/268 situées au 5 rue du Tremblois à Montigny-lès-Vesoul.
• Madame Elisabeth LYAUTEY demeurant à Montigny-lès-Vesoul (70000) concernant un bien sur la propriété cadastrée section AB 505/507 située Grand Rue à Montigny-lès-Vesoul.
• Madame Sandrine CARLET demeurant à Montigny-lès-Vesoul (70000) concernant un bien sur la propriété cadastrée section AB 262 située Grand Rue à Montigny-lès-Vesoul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur les propriétés cadastrées ci-dessus.

Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents :

Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ; Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

VENTE DE BOIS SUR PIED

Le Maire présente l’estimation de prix proposée par l’ONF concernant la vente de bois sur pied du 28 octobre 2021 à Noidans-lès-Vesoul (parcelles 6, 27 et 28 – feuillus coupe irrégulière pour un volume de 332.89 m³). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le prix de retrait.

REDEVANCE TELECOM OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le maire indique qu’Orange occupe le domaine public routier communal de Montigny-lès-Vesoul pour ces équipements aériens, souterrains et autres emprises au sol. Le Maire demande au conseil municipal d’effectuer la facturation à Orange afin de régler la redevance occupation du domaine public, calculée par application du coefficient d’actualisation fixé à 1.37633 pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser l’émission d’un titre de recettes à l’encontre de ORANGE SA – CSPCF comptabilité fournisseurs – TSA 28106 – 76721 ROUEN CEDEX FR, communicable à l’adresse titre-a41.osabu01@orange.com , avec la mention « RODP 2021/Patrimoine au 31/12/2020 ».                                                                                               

AIDES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE 2021/2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer à compter de la rentrée 2021-2022 une aide de 20 € / élève domicilié à Montigny-lès-Vesoul pour les divers séjours pédagogiques et voyages scolaires organisés aux collèges et lycées ; Refuse toute participation pour les voyages scolaires des enfants de primaire scolarisés hors du RPI de Montigny-lès-Vesoul.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COLLEGE RENE CASSIN

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 28 septembre dernier concernant la demande de subvention de Mme la Principale du Collège René Cassin à Noidans-lès-Vesoul.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 300 euros, pour la rentrée 2021/2022, au profit du Collège René Cassin de Noidans-lès-Vesoul, collège de secteur de la commune.

DEPART LOCATAIRES PRESBYTERE

Monsieur le Maire donne lecture, aux membres du conseil municipal, du courrier de résiliation du contrat de location de M. Thierry CARON et Mme Christina BRUNELLA. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent de rembourser la caution (2 mois de loyer) à M. Caron et Mme Brunella, ils chargent le Maire d’effectuer le titre correspondant. Ils proposent également, de remettre en location le « Presbytère » avec un loyer de : 884.24 €.

LOCATION SALLE EXONERATION

Véronique MARTIN, ne prend pas part au débat ni au vote, étant concernée à titre personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’exonérer Mme Chloé Mattlinger et M. Xavier Martin de la location de la salle polyvalente pour la journée du 28/08/2021 et demande à Monsieur le Maire de leur restituer leur chèque de location et leur chèque de caution, la salle n’ayant pas été utilisée.

DISSOLUTION DU CCAS

Considérant la possibilité de dissoudre les CCAS pour les Communes de moins de 1 500 habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale de Montigny-lès-Vesoul à compter du 31/12/2021, les compétences du CCAS seront exercées par la Commune. Une commission sera alors créée avec comme membres les personnes désignées lors du conseil municipal du 11/06/2020.

Pour affichage, le 11/10/2021