COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt cinq février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle de la Bergère afin de pouvoir assurer les mesures de sécurité et de distanciation Coronavirus, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 18 février 2021                  

Absents excusés avec pouvoir :

Madame Monique MIGNEREY a donné pouvoir à Monsieur Philippe COMBROUSSE pour les trois premiers points à l’ordre du jour : « DIA », « Terrain hangar Richardot » et « Terrain jouxtant la salle polyvalente » ensuite elle rejoint la séance.

Monsieur Thierry KLERCH quitte la séance à partir du point « motion contournement Vesoul Est » et donne pouvoir à Monsieur Patrick FRANCOIS pour le reste de la séance.

Madame Christine FAIVRE a été élue secrétaire.

Approbation de PV

Le PV du 8 octobre 2020 est adopté à l’unanimité

Le PV du 10 décembre 2020 est adopté à l’unanimité

DIA ZC 347 / AB 521 / AB 80 / AB 148

Monsieur le Maire donne lecture de déclaration d’intention d’aliéner :

• 347 située au lieu-dit « Moulin de Chantereine » à Montigny-lès-Vesoul.
• AB 521 située au 2 Rue de Verdun à Montigny-lès-Vesoul (Patrick François ne participe ni au débat ni au vote)
• AB 80 située au 5001 chemin des Montants à Montigny-lès-Vesoul.
• AB 148 située au 2 Rue du 16 juillet à Montigny-lès-Vesoul.

Madame Katia FOURTIER rejoint la séance.  

TERRAIN HANGAR RICHARDOT

Patrick François ne participe pas au débat et au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de la famille Richardot et donne pouvoir au Maire pour signer les actes.

TERRAIN JOUXTANT LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur Thomas BLANCHARD rejoint la séance.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à préempter sur cette parcelle le jour où elle sera en vente.

Madame Monique MIGNEREY rejoint la séance.

DEMANDE AIDE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE                                                          

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Saône au titre des Amendes de Police pour les travaux de remise en état des radars pédagogiques.

DEMANDE AIDE AU TITRE DES BORDURES DE TROTTOIRS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Saône au titre des bordures de trottoirs pour les travaux Rue des Châteaux.

CATHEDRALE NOTRE DAME DE PARIS : RECONSTRUCTION DE LA CHARPENTE – DON DE CHENE POUR LA FLECHE

Afin de contribuer à la reconstruction de la charpente Notre Dame de Paris, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de délivrer trois chênes de la coupe façonnée sur les parcelles 27 et 28 intégrées à l’assiette des coupes 2021. Décide de faire don de ces chênes bord de route ;

 Thierry KLERCH quitte la séance et donne pouvoir à M. Patrick FRANCOIS.

MOTION CONTOURNEMENT VESOUL-EST

Monsieur le Maire expose, à l’ensemble du conseil municipal, le projet de contournement Vesoul Est.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité donne un avis favorable au projet de déviation Est de l’Agglomération.

PACTE DE GOUVERNANCE DE LA CAV

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de donner un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance ainsi que sur ses annexes jointes à la présente délibération.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE GAZ AU SIED 70

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité décide de transférer au Syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône, les compétences détenues par la commune en matière de gaz, dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.

STERILISATION DES CHATS ERRANTS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas démarrer la campagne de stérilisation des chats errants sur la commune de Montigny-lès-Vesoul pour cette année. Il propose de préparer la campagne en amont en organisant une réunion avec la population.

TARIF AFFOUAGE

Monsieur le Maire donne la parole à M. Eric SIGOILLOT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, maintient le tarif à 5 € le stère pour les lots d’affouage. Le tarif de la portion sera déterminé après partage en fonction du nombre d’affouagistes.

JOBS ETE 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’embauche des jobs d’été durant la période estivale 2021 pour des jeunes de 18 ans révolus de la commune, en cursus scolaire ou universitaire, avec une priorité pour les jeunes qui n’ont jamais travaillé pour la commune.

DELEGATION SIGNATURE

Afin de finaliser les documents pour une vente de terrain. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne délégation à M. Yves Dormoy pour signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Séance levée à 20h55

Pour affichage le 01/03/2021