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COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le 10 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle de la Bergère afin de pouvoir assurer les mesures de sécurité et de distanciation Coronavirus, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 03 décembre 2020
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Christophe BAYLE
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Thomas BLANCHARD
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Aline BOURNOT
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Nathalie BOUVIER
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Philippe COMBROUSSE
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Virginie CREUX
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Yves DORMOY
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Christine FAIVRE
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Katia FOURTIER
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Patrick FRANÇOIS
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Thierry KLERCH
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Annie LUCARZ
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Véronique MARTIN
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Monique MIGNEREY
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Eric SIGOILLOT
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Patrick FRANCOIS a été élu secrétaire.
DIA ZC 158 ET ZC 250
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur les propriétés cadastrées :
section ZC 158, 17 Rue des Mésanges à Montigny-lès-Vesoul.
section ZC 250, 30 rue de la Prairie à Montigny-lès-Vesoul.
REDEVANCE TELECOM OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Les membres du conseil, à l’unanimité, autorisent le Maire à mandater tous les ans, la redevance télécom relative à l’occupation du domaine public, et demande qu’un rappel des années antérieures soit également réalisé.
RENOUVELLEMENT CONTRAT GROUPE ASSURANCE DU PERSONNEL
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décident d’accepter la proposition d'assurance risques statutaires faite par la compagnie CNP Assurances par l’intermédiaire de SOFAXIS par l’intermédiaire du Centre de gestion de la Haute-Saône,,
RENOUVELLEMENT CONVENTION CDG 70 MEDECINE PREVENTIVE
Le Conseil, après en avoir délibéré renouvelle la convention avec le service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône,
DEPENSES INVESTISSEMENT 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à régler sur 2021 les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des autorisations budgétaires votées en 2020.
INSTALLATION APPLICATION PANNEAU POCKET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide l’adhésion à l’application Panneau Pocket, permettant aux mairies de diffuser des informations et des alertes à leur habitants par le biais de notification sur leur Smartphone sans recueillir leur numéro de téléphone ni leur adresse mail.
INGENIERIE70 : convention assistance informatique E-MAGNUS
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, renouvelle la convention d’assistance informatique des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation etc… à Ingénierie70,
SUBVENTION TELETHON AU CLUB DE L’AMITIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 200 € au Club de l’Amitié pour compenser la participation versée au Téléthon.
CREATION D’UN POSTE PERMANENT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:
Décide à compter du 01/01/2021, de créer un emploi permanent au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 28 heures hebdomadaires (soit 28/35éme d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions suivantes : secrétaire de mairie, relevant de la catégorie hiérarchique C et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
ASSIETTE DES COUPES 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté par l’ONF.
Pour affichage,
Le 17 décembre 2020,
Le Maire,
Philippe COMBROUSSE
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