COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, à la Maison de la Bergère afin de pouvoir assurer les mesures de sécurité et de distanciation Coronavirus, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 17 juillet 2020

Absents :

Eric SIGOILLOT a donné pouvoir à Yves DORMOY

Thierry KLERCH a donné pouvoir à Katia FOURTIER

Virginie CREUX a été élue secrétaire.

PV du 11 juin 2020

Le PV est approuvé à l’unanimité.

Proposition d’acquisition du hangar « Richardot »

Patrick François ne participe ni au débat ni au vote, étant membre de la famille Richardot.

Monsieur le Maire rappelle les différents échanges entre les consorts Richardot et la commune concernant l’éventuel achat du hangar situé rue de Verdun et le tarif demandé initialement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de proposer une somme pour l’achat de la parcelle AB 522.

VENTE DU VIN DE L’ABBAYE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de vendre des bouteilles de « La cuvée de l’Abbaye » aux particuliers et fixe le prix de vente à onze euros la bouteille (11€),

SUBVENTIONS 2020 (article 6574) :

Après avis de la commission animation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions ci-après au titre de l’exercice 2020 :

Association Patrimoine et Mémoire                               150.00 €

Club de l’Amitié                                                           800.00 €

Concours de pétanque du 15/08 à Montigny                    50.00 € sous forme de lots

Croix Rouge Française                                                  50.00 €

Téléthon AFM                                                               50.00 € (Après réception de la promesse institutionnelle)

Restaurants du Cœur                                                     50.00 €

Secours Catholique                                                        50.00 €

Prévention Routière                                                        30.00 € (sous réserve d’une intervention auprès des élèves de l’école primaire)

Handy up                                                                       50.00 €

Souvenir Français                                                           50.00 €

• Versement de 20 € à chaque enfant Montinois, membre d’une association sportive (pour le football : l’offre est exclusivement accordé au club du FC du LAC car elle existe dans la commune).
• Cette aide à la licence sera limitée à une par adhérent et par an, et accordée sur attestation du paiement de la cotisation au club concerné.
• Participation de 5 € par enfant Montinois qui participera au spectacle de Noël à Vesoul, en décembre 2020.
• Association de gymnastique de Montigny-lès-Vesoul : subvention de 63.00 € (quotepart de la commune pour la participation au spectacle de Noël 2019).

BOURSES ET PRIX 2020 art 6714

Monsieur le Maire rappelle que la commune accorde une participation financière à l’Association « Cyclo Sport Vesoul » pour la manifestation sportive qu’elle organise sur le territoire de la commune. « La Roue d’Or » sollicite également une aide pour l’organisation « du Prix de Montigny » le samedi 05 septembre 2020.

Vu l’avis de la commission animation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de verser la somme de :

-    300.00 € à l’Association « la Roue d’Or » de Noidans-Lès-Vesoul pour « le Prix de Montigny » le samedi 05 septembre 2020.

-    200.00 € à l’Association « Cyclo Sport Vesoul » pour l’organisation de « La Frédéric VICHOT », épreuve cycliste, à Montigny-Lès-Vesoul, le dimanche 27 septembre 2020.

COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF M14 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte le Compte de Gestion du Receveur de la commune et le Compte Administratif 2018 de la commune de Montigny-lès-Vesoul et affecte le résultat au BP 2019.

BUDGET COMMUNAL M14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif M14 2020 de la commune de Montigny-Lès-Vesoul.

DIA ZC 347 - 348

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZC 347 et ZC 348.

REPROFILAGE RD 58 APRES POSE DE BORDURES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Conseil Départemental en date du 17 décembre 2015 par laquelle celui-ci finance à hauteur de 40 % les travaux de reprofilage de la chaussée après la pose de bordures de trottoir le long des RD. 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de demander la réalisation des travaux de reprofilage de la chaussée après la pose de bordures de trottoir le long de la RD 58,

ASSIETTE DES COUPES 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 -   Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-après

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à l'exercice 2020 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

3 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

4 - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : Mrs. Éric SIGOILLOT, Thierry KLERCH, Patrick FRANÇOIS.

Pour affichage, le 04/08/2020

Le Maire,

Philippe COMBROUSSE