COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt et le 10 juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Bergère afin de pouvoir assurer les mesures de sécurité et de distanciation Coronavirus, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 3 juillet 2020                  

Absents :         Véronique MARTIN a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE,

                        Thierry KLERCH a donné pouvoir à Katia FOURTIER.

Nathalie BOUVIER a été élue secrétaire.

SENATORIALES

Il a été procédé à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour l’élection des Sénateurs.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégué(s) et 3 suppléants.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Sont élus :

Délégués titulaires :

Monsieur Philippe COMBROUSSE : 14 voix

Madame Nathalie BOUVIER : 14 voix

Monsieur Yves DORMOY : 14 voix

Délégués suppléants :

Madame Monique MIGNEREY : 14 voix

Monsieur Eric SIGOILLOT : 14 voix

Madame Virginie CREUX : 14 voix

Qui ont accepté le mandat.

TRAVAUX AMENAGEMENT GIRATOIRE

Vu la commission d’appel d’offres du vendredi 3 juillet 2020 concernant les travaux d’aménagement du giratoire de la RD58 – Grand Rue.

Vu le rapport d’analyse d’offres concernant la consultation des travaux cités en objet réalisée par d’Ingénierie70.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise ROGER MARTIN pour un montant de 63 986.54 € HT soit 76 783.85 € TTC.

EMPRUNT MOYEN TERME AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR TRAVAUX AMENAGEMENT GIRATOIRE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les travaux d’aménagement du giratoire de la RD58 – Grand Rue, il est opportun de recourir à un emprunt.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré,

DECIDE de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 70 000 €

Durée : 10 Ans
Taux fixe : 0.55 %

Périodicité : 3 mois

Montant échéances : 1 799.77 €

Frais et commissions : 135 €

Coût total : 71 990.80 € + les frais.

PRIME EXEPTIONNELLE COVID 19

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle « covid-19 » de 1 000 € maximum au profit de certains agents dont les fonctionnaires et agents contractuels de droit public des collectivités territoriales.

La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l'art. 11 LFR 2020-473.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle « covid-19 » dans la commune de Montigny-lès-Vesoul afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020, notamment son article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,

DÉCIDE :

• D’adopter la proposition du Maire,
• D’inscrire au budget les crédits correspondants,
• Que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

DEMANDE DE SUBVENTION REGION

Monsieur le Maire rappelle le service civique qu’effectue Quentin Carlet depuis 9 mars 2020.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de la Région dans le cadre de l’emploi de service civique dans les communes rurales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite l’aide de la Région Bourgogne Franche-Comté au titre de l’emploi de service civique dans les communes rurales.

Donne tout pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Pour affichage,

Le 28/07/2020,

Le Maire,

Philippe COMBROUSSE