COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

L'an deux mille vingt et  le vingt-sept mai à dix-neuf  heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, Chapelle de l’Abbaye afin de pouvoir assurer les mesures de sécurité et de distanciation Coronavirus, selon L'article 9 de l'ordonnance du 13 mai 2020, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire sortant.

Convocation adressée le 14 mai 2020                  

Présents : Mmes BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, CREUX Virginie, FAIVRE Christine, FOURTIER Katia, LUCARZ Annie, MARTIN Véronique, MIGNEREY Monique, MM. BAYLE Christophe, BLANCHARD Thomas COMBROUSSE Philippe, DORMOY Yves, FRANÇOIS Patrick, KLERCH Thierry et SIGOILLOT Eric.

Absents : /

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe COMBROUSSE, maire, qui a fait l’appel nominal des résultats des Elections municipales du 15 mars 2020 organisées pour élire les conseillers et a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Yves DORMOY : 259

Christophe BAYLE: 257

Thierry KLERCH : 256

Eric SIGOILLOT : 256

Christine FAIVRE : 255

Véronique MARTIN : 254

Nathalie BOUVIER : 253

Virginie CREUX: 253

Monique MIGNEREY : 253

Thomas BLANCHARD : 251

Patrick FRANÇOIS : 248

Philippe COMBROUSSE : 246

Aline BOURNOT : 246

Katia FOURTIER : 244

Annie LUCARZ : 242

Sont déclarés élus et installés Conseillers Municipaux.

Le Conseil Municipal choisit Thomas BLANCHARD, comme secrétaire.

2020 05 01 ELECTION DU MAIRE

Madame Annie LUCARZ, la plus âgée des membres du Conseil a pris la présidence.

Chaque Conseiller Municipal, a remis fermé au Président une enveloppe fermée comprenant un bulletin de vote.

Philippe COMBROUSSE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2020 05 02 CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de créer quatre postes d’adjoints pour la Commune de Montigny-Lès-Vesoul.

2020 05 03 ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé sous la présidence de M. Philippe COMBROUSSE élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint.

Chaque Conseiller Municipal, a remis fermé au Président une enveloppe fermée comprenant un bulletin de vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :          

Yves DORMOY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier Adjoint et a été immédiatement installé.

2020 05 04 ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Il a été procédé sous la présidence de M. Philippe COMBROUSSE élu Maire, à l’élection du Deuxième Adjoint.

Chaque Conseiller Municipal, a remis fermé au Président une enveloppe fermée comprenant un bulletin de vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nathalie BOUVIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Deuxième Adjointe et a été immédiatement installée.

2020 05 05 ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé sous la présidence de M. Philippe COMBROUSSE élu Maire, à l’élection du Troisième Adjoint.

Chaque Conseiller Municipal, a remis fermé au Président une enveloppe fermée comprenant un bulletin de vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :                     

Eric SIGOILLOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Troisième Adjoint et a été immédiatement installé.

2020 05 06 ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Il a été procédé sous la présidence de M. Philippe COMBROUSSE élu Maire, à l’élection du Quatrième Adjoint.

Chaque Conseiller Municipal, a remis fermé au Président une enveloppe fermée comprenant un bulletin de vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Mme Monique MIGNEREY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Quatrième Adjointe et a été immédiatement installée.

20 05 07 INDEMNITES ELUS 

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal doit délibérer en vue d’attribuer les indemnités des élus pour la durée de leur mandat.

L’indemnité attribuée aux adjoints, est déterminée conformément au barème figurant aux articles L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  à l’unanimité, fixe l’indemnité des Adjoints comme ci-dessous, à savoir :

• 1° adjoint, M. Yves DORMOY : 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
• 2° adjointe, Mlle Nathalie BOUVIER : 7.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
• 3° adjoint, M. Eric SIGOILLOT : 5.2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
• 4° adjointe, Mme Monique MIGNEREY : 5.2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Décide d’attribuer au Maire et aux Adjoints les indemnités de fonctions à compter de la date d’entrée en fonction de la nouvelle municipalité, soit le 27 mai 2020.

20 05 08 DELEGATIONS AU MAIRE

En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire. Cette délégation est personnelle, et, en application de l’article L 122.21, le Maire doit rendre compte des actes passés lors de chaque séance du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal peut, à tout moment, mettre fin à cette délégation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire, par délégation du Conseil Municipal : 

• Délégation générale
• Achat de cadeaux
• Remplacement d’agent

20 05 09 RESPONSABLE DES SALLES COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner comme responsable des salles de Montigny- Lès-Vesoul, (salle polyvalente et Maison de la Bergère) : Eric SIGOILLOT

20 05 10 REPRESENTANTS ASSOCIATION FONCIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer les membres suivant pour représenter la Commune de Montigny-Lès-Vesoul auprès de l’Association Foncière de Montigny-Lès-Vesoul :

               Titulaire : Eric SIGOILLOT

               Suppléant : Monique MIGNEREY

La durée du mandat du représentant de la commune auprès de l’Association Foncière est la même que celle du mandat du conseil municipal.           

20 05 11 Désignation des représentants à la Commission Locale d’Information et de Surveillance du centre d’Enfouissement Technique de Vaivre :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide de nommer les membres suivants comme représentants à la Commission Locale d’Information et de Surveillance du Centre d’Enfouissement Technique de Vaivre.

               Titulaire : COMBROUSSE Philippe

               Suppléant : DORMOY Yves

20 05 12 REPRESENTANTS AUPRES DE L'ECOLE 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer les membres suivant pour représenter la Commune de Montigny-Lès-Vesoul auprès du RPI :

               Titulaire : Nathalie BOUVIER

               Suppléante : Katia FOURTIER

2020 05 13 STATIONNEMENT DE CAMION AMBULANT DE RESTAURATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 250 €uros (cent cinquante €uros) par an l’autorisation de stationner sur une place communale pour la vente de restauration rapide à emporter, à compter du 02 Juin 2020.

2020 05 14 Représentants de la Commune

Mission Locale pour l’emploi des jeunes : CREUX Virginie

Conseiller Défense : DORMOY Yves en qualité de Conseiller Défense de la Commune de Montigny-Lès-Vesoul.

Délégués CNAS : délégué des élus : DORMOY Yves, délégué des agents : RUHLAND Aurélie

Délégués ADMR : BLANCHARD Thomas  

2020 05 15 2 Représentants de la Commune aux différents Etablissements Publics Intercommunaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de proposer les membres suivants comme représentants aux syndicats et organismes intercommunaux.

SIED 70 :

Titulaire : COMBROUSSE Philippe

Suppléant : KLERCH Thierry

COFOR :

Titulaire : SIGOILLOT Eric

Suppléant : BAYLE Christophe

2020 05 16 Proposition de délégués à la CAV dans différents organismes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de proposer les membres suivants comme représentants dans les différents organismes suivants :

SYTEVOM : FAIVRE Christine et KLERCH Thierry

PAYS VESOUL VAL DE SAONE : BOURNOT Aline

OFFICE DU TOURISME : LUCARZ Annie et FOURTIER Katia

THEATRE EDWIGE FEUILLERE : FAIVRE Christine

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE : COMBROUSSE Philippe

Pour Affichage,

Le Maire,

Philippe COMBROUSSE