COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2020

L'an deux mille vingt et le dix-sept janvier, à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 13 janvier 2020

Membres :

Absents excusés : Thomas BLANCHARD a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE, Yves DORMOY a donné pouvoir à Pierre CARLET

Benoît Maitre a été élu secrétaire.

20 01 01 ACOMPTES ALSH LES GAVROCHES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire à procéder, par simple certificat administratif,  au versement d’un acompte à l’Accueil de Loisirs sans Hébergement pour un montant maximum de 5 000 € en cas de problèmes de trésorerie.

Donne tout pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

20 01 02 AVANCES ALSH LES GAVROCHES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de faire une avance de dix milles euros à Accueil de loisirs sans hébergement « Les Gavroches ».

Donne tout pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

2020 01 04 ONF ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES : EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

A) Approuve :

 l’assiette des coupes de l’exercice 2020 dans les parcelles n° 9-9li-10li-1j de la forêt communale.

 B) Décide:

1- De vendre sur pied, et par les soins de l’ONF :

1. En bloc les produits des parcelles
2. En futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles 9-9li-10li selon les critères détaillés au § C1

2- De partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles n° 9-9li-10li -1j aux conditions détaillées au §D, et en demande pour cela la délivrance.

C) Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus :

1. Pour les modes de vente §B1.b et §B2, les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les critères suivants :

2. Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes :

Délai d’abattage des futaies : 31/12 n si vente 1^er semestre n, 15/03 n+1 si vente 2° semestre n

• réinvestissement pour travaux forestiers suivant aménagement

D) Fixe les conditions d’exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné :

1. l’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et, après partage sous la responsabilité des trois garants dont les noms et signatures suivent :

-  1° garant : CARLET Pierre

- 2° garant : KLERCH Thierry

- 3° garant : BOUVIER Nathalie

2. Situation des coupes et nature des produits concernés :

3. Délais d’exploitation :

            Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice et la Commune disposera librement des produits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2019 pour les parcelles n° 9-9li-10li-1j de la forêt communale.

Donne tout pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Pour affichage, 

Le Maire, 

Philippe COMBROUSSE