COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2019

L'an deux mille dix neuf et le dix sept octobre, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 10 octobre 2019

Présents : Mesdames BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie;

Messieurs BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, SIGOILLOT Eric.

Absent (e)s excusé(e)s : MIGNEREY Monique a donné pouvoir à Philippe COMBROUSSE, KLERCH Thierry a donné pouvoir à FERREIRA José, Elisabeth OHNENSTETTER, MAITRE Benoit. 

José FERREIRA a été élu secrétaire.

DIA AB 263 AB 265

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB 263 et 265.

DIA AB 137

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB 137.

APPRENTISSAGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à procéder à la sélection du candidat éventuel et à la signature d’un contrat d’apprentissage par l’intermédiaire du CDG 70.

TARIF AFFOUAGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Maintient le tarif à 5 € le stère pour les lots d’affouage.

Le tarif de la portion sera déterminé après partage aux affouagistes.

SERVICE CIVIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à procéder à la sélection du candidat et à la signature éventuelle du contrat d’un jeune en Service civique.

Service National Universel

Monsieur Y. Dormoy informe l’Assemblée de la candidature d’un jeune pour l’organisation de la fête de l’Abbaye dans le cadre du Service National Universel.

Pour affichage,

Le 22 octobre 2019

Le Maire,

Philippe COMBROUSSE