COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2009

L'an deux mille neuf, et le sept du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOURAND Michel, maire.

Convocation adressée le : 16 Novembre 2009

Présents : Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, NOLOT Pascale, OHNENSTETTER Elisabeth ; MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre,  COMBROUSSE Philippe, DORMOY Yves, KLERCH Thierry, WOESSNER Marc.

Absente : GALMICHE Anne

Madame MANIERE Sylvie a été élue secrétaire.

Approbation des PV des séances du 29 juin et 7 septembre 2009

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les PV du 29 juin et 7 septembre 2009.

DIA AB 33, 357, 360, 362, 364 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée sections  AB 33, 357, 360, 362, 364

CCAV : modification des statuts

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande que la modification des statuts soit applicable à toutes les communes où la Communauté aménagera des zones d’activités.

Accessibilité des bâtiments publics par les personnes handicapées

La sélection des bâtiments prioritaires sera discutée en commission.

Chapelle de l’Abbaye : mise à disposition  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande le renouvellement de l’autorisation d’utiliser de manière permanente la Chappelle de l’Abbaye (propriété du Département) pour une durée de 3 ans.

Règlement intérieur

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale qui entre en vigueur à compter du 1er décembre 2009.

Autorisations spéciales d’absence

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’instauration des autorisations spéciales d’absence proposées le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Haute qui entre en vigueur à compter du 1er décembre 2009.

Demande de subvention de l’association au coin de l’oreille

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accorder de subvention.

Cession du terrain

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la cession d’un terrain mitoyen à une construction.

Convention chorale 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition gracieusement et provisoirement les salles, voir chapelle pour les répétitions de la chorale.

Pour affichage, le 26 novembre 2009

Le Maire,

Michel MOURAND