|
COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2009
L'an deux mille neuf, et le sept du mois de septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOURAND Michel, maire.
Convocation adressée le : 1er septembre 2009
Présents : Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, NOLOT Pascale, OHNENSTETTER Elisabeth ; MM. BLANCHARD Thomas, COMBROUSSE Philippe, WOESSNER Marc.
Absents : GALMICHE Anne, CARLET Pierre, DORMOY Yves, KLERCH Thierry.
Pouvoirs : DORMOY Yves donne pouvoir à M. MOURAND
KLERCH Thierry donne pouvoir à P. COMBROUSSE
MANIERE Sylvie donne pouvoir à A. BOURNOT à partir du 2° point
Madame MIGNEREY Monique a été élue secrétaire.
Madame MANIERE Sylvie quitte la séance à partir du point n° 2 (Grippe A H1N1)
Litige commune de Noidans-Lès-Vesoul / CCAV
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande solennellement à la commune de Noidans-Lès-Vesoul de renoncer à l’exécution du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Besançon le 16 juillet 2009 à l’encontre de la CCAV et d’accepter la réintégration de cette disposition dans les statuts de la CCAV.
Grippe A H1N1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acheter des masques FFP2 et de compléter le dossier de maintien du service public et de le transmettre en préfecture.
ONF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer un prix de retrait pour la vente du 23 septembre 2009.
CONVENTION GESTION CARRIERE DES AGENTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la convention de prestation de service de saisie des données relatives à la carrière et à la situation personnelle des agents territoriaux affiliés à la CNRACL pour le droit à l’information proposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Saône.
Décision modificative Assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de virer la somme de 3300 € de l’article 651 à l’article 706129 concernant le règlement des taxes dues à l’agence de l’eau au titre de la redevance pour pollution et modernisation des réseaux de collecte
Renouvellement Adhésion Fondation Patrimoine
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de renouveler son adhésion à la Fondation du Patrimoine à compter de l’année 2009.
CEFC (souscription parts sociales)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,décide de réinvestir le montant des intérêts des parts sociales en arrondissant au nombre entier immédiatement supérieur à la Caisse d’Epargne de Franche-Comté, soit une part.
Pour affichage, le 14 septembre 2009
Le Maire,
Michel MOURAND
|
