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COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2009
L'an deux mille neuf, et le seize mars, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOURAND Michel, maire.
Présents : Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, GALMICHE Anne, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, NOLOT Pascale, OHNENSTETTER Elisabeth ; MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, COMBROUSSE Philippe, DORMOY Yves, KLERCH Thierry, WOESSNER Marc.
Monsieur Yves DORMOY a été élu secrétaire.
Approbation des PV des séances du 7 novembre 2008 et du 19 décembre 2008 :
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le PV du 7 novembre 2008 et du 19 décembre 2008.
Subventions 2009 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde les subventions ci-après au titre de l’exercice 2009 :
- FC du Lac 500.00 €
- Concours de pêche de Montigny-Les-Vesoul 91.00 € sous forme de lots
- ADAPEI 61.00 €
- Croix Rouge Française 15.00 €
- Ligue contre le Cancer 76.00 €
- Prévention Routière 45.00 €
- Santé et Sobriété 30.00 €
- Haute-Saône Nature Environnement 30.00 €
- Restos du cœur 30.00 €
- Téléthon 30.00 €
Bourses et prix 2009 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’inscription de la somme de 785 €uros à l’article 6714 du BP 2009 pour les associations qui organiseront des manifestations sportives en 2009 sur le territoire de la commune dont 600 €uros à l’Association « Cyclo sport Vesoul » (300 € pour 2008 et 300 € pour 2009)
Demande d’aide de la section des Anciens combattants pour le renouvellement du drapeau :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 500 € pour l’achat du drapeau.
Aides Scolaires 2009 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide les participations suivantes pour l’année 2009 :
17 € / élève pour l’achat de fournitures scolaires pour les collégiens domiciliés à Montigny-Les-Vesoul (gratuité scolaire) ;
16 € / élève domicilié à Montigny-Les-Vesoul pour les divers séjours pédagogiques et voyages scolaires organisés dans le secondaire;
REFUSE toute participation pour les voyages scolaires des enfants de primaire scolarisés hors du RPI de Montigny les Vesoul ;
RENOUVELLE sa subvention à l’Association Pays Loisirs pour un montant de 400 €.
Location chasse : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit le tarif du bail de la chasse de 200 €uros par an.
SPANC (Redevance Assainissement Non Collectif) : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les montants applicables à compter du 1er janvier 2009 pour les contrôles réalisés par la CCAV dans le cadre du SPANC, comme suit :
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Service rendu
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Montant TTC
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Neuf
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Contrôle de conception
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74 €
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Contrôle d’exécution
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74 €
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Existant
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Diagnostic
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74 €
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Contrôle de fonctionnement
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74 €
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Contrôle supplémentaire
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37 €
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Approuve la majoration de 100 % pour non réalisation de travaux prescrits, mauvais entretien de la filière assainissement ou obstacle à l’accomplissement des missions Non Collectif.
TARIF ASSAINISSEMENT 2009 consommation 2008 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix Pour et 2 voix Contre, décide d’augmenter les tarifs assainissement à compter de 2009 (consommation de 2008) comme suit :
Taxe fixe : 83.75 €
Le m3 : 0.97 € jusqu’à 120 m3
0.95 € au- dessus de 120 m3
TAUX 3 TAXES : Le Conseil Municipal, par 11 Voix Pour et 4 Abstentions, décide d’augmenter de 9.98 % les taux d’imposition 2008 pour l’année 2009 :
Taux 2008 Taux 2009 Bases Produit attendu
TH 8.21 % 9.03 % 690 300 62 334 €
TFB 16.84 % 18.52 % 384 300 71 172 €
TFNB 56.97 % 62.66 % 20 300 12 720 €
TOTAL 146 226 €
COMPTES ADMINITRATIFS : Monsieur le Maire quitte la salle
Le Conseil Municipal, par 13 voix Pour et 1 abstention, adopte le Compte Administratif 2008
M 49 – Assainissement tel qu’il est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultats antérieurs Résultats
Fonctionnement 49 553.49 51 897.96 - 1 657.60 + 686.87
Investissement 13 526.53 11 010.00 + 1 829.66 - 686.87
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les Comptes Administratifs 2008 :
M14 – Budget Communal
Dépenses Recettes Reports Résultats
Fonctionnement 351 682.80 373 449.44 + 51 322.96 + 73 089.60
Investissement 266 479.09 274 509.00 - 46 107.47 - 38 077.56
Lotissement La Beauchêne 1
Dépenses Recettes
38 853.17 € 38 853.17 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal à l’unanimité, affecte les résultats de 2008 comme suit :
Assainissement : 686.87 € en report d’investissement (article 001 Dépenses Investissement)
686.87 € Affectation en réserve à l’article 1068 Recettes Investissement
0.00 € en report de fonctionnement
Commune : 38 077.56 € en report d’investissement (article 001 Dépenses Investissement)
38 077.56 € Affectation en réserve à l’article 1068 Recettes Investissement
35 012.04 € en report de fonctionnement (article 002 Recette Fonctionnement)
APPROBATION BUDGETS PRIMITIFS 2009 M14 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif M14 2009 de la commune de Montigny Lès Vesoul tel qu’il est arrêté comme suit :
Fonctionnement Dépenses 397 571.00 € Recettes 397 571.00 €
Investissement Dépenses 182 900.00 € Recettes 182 900.00 €
APPROBATION BUDGETS PRIMITIFS M49
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix Pour et 1 abstention, adopte le Budget Primitif M49 2009 de la commune de Montigny Les Vesoul tel qu’il est arrêté comme suit :
Fonctionnement Dépenses 63 041.00 € Recettes 63 041.00 €
Investissement Dépenses 11 897.00 € Recettes 11 897.00 €
Extension bâtiment GAEC NORMAND : Le Conseil Municipal, par 12 Voix Pour et 3 Voix Contre, donne un avis favorable sur le dossier de demande de prescriptions complémentaires du GAEC NORMAND.
Modification du champs de compétence de la CCAV en matière d’assainissement : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts et déclare d’intérêt communautaire les systèmes de traitement des eaux usées des communes membres de la CCAV ne faisant pas partie du périmètre d’agglomération d’assainissement
Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 70 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au service de médecine préventive du CDG de Haute Saône.
Pour affichage, le 19 mars 2009
Le Maire,
Michel MOURAND
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