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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le six décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 30 novembre 2018
Présents : Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, MM. BLANCHARD Thomas, DORMOY Yves, FERREIRA José, MAITRE Benoit, SIGOILLOT Eric
Absents et Pouvoirs :
OHNENSTETTER Elisabeth, CARLET Pierre,
KLERCH Thierry a donné pouvoir à Eric SIGOILLOT.
Eric SIGOILLOT est nommé secrétaire
Avance ALSH Les Gavroches
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de faire une avance de six milles euros à Accueil de loisirs sans hébergement « Les Gavroches » essentiellement pour régler le fournisseur de cantine.
DIA ZC 342
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZC 342 (06 a 58 ca).
DIA AB 230 AB 269
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée sections AB 230 et AB 269 (pour 9 a 92 ca).
Commission de contrôle des listes électorales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme monsieur Eric Sigoillot en qualité de conseiller municipal désigné pour constituer la commission de contrôle du répertoire unique.
Renouvellement de la certification PEFC de la forêt communale
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de renouveler son adhésion à PEFC Franche-Comté pour une période de 5 ans.
Dépenses investissement 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à régler sur 2019 les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des autorisations budgétaires votées en 2018.
Pour affichage, le 18 décembre 2018
Le Maire,
Philippe COMBROUSSE
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