COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept et le 7 décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 16 novembre 2017

Présents : Mesdames BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, Manière Sylvie, Mignerey Monique; Messieurs BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, MAITRE Benoit.
Absents : KLERCH Thierry, SIGOILLOT Eric, OHNENSTETTER Elisabeth.
José Ferreira a été élu secrétaire de séance.
Date affichage : 14 décembre 2017

DIA ZC 280
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZC n° 280 de 11a 03 ca.

DIA ZC 353
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZC n° 353 de 10a 13 ca..

RATTACHEMENT AU COLLEGE RENE CASSIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte que les enfants domiciliés à Montigny-lès-Vesoul seront scolarisés au Collège René Cassin de Noidans-lès-Vesoul à compter de la rentrée scolaire 2019.

DECISION MODIFICATIVE PRET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative présentée suite au réaménagement des prêts avec la Caisse d’Epargne Bourgogne-Franche-Comté.

TARIF AFFOUAGE POUR L’AFFOUAGE NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le tarif à 18.65 € le lot d’affouage 2017 situé au Chanois, à 35 € le lot d’affouage 2017 situé rue des Châteaux et un lot à 25.45 €.

COMPLEMENT REGIE DE RECETTE 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de compléter la liste des recettes acceptées au titre de la régie de recette pour la commune de Montigny-lès-Vesoul, avec la vente de biens matériels et de biens mobiliers obsolètes ou de tout autre bien décidé par délibération du Conseil Municipal.

DECISION MODIFICATIVE AU BP 2017 - DM -FPIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la décision modificative relative à l’encaissement du Fond Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales.

DEPENSES INVESTISSEMENTS 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à régler sur 2018 les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des autorisations budgétaires votées en 2017.

VENTE TERRAIN à ECHARD Sarah et ECHARD Clément
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre la petite parcelle de voirie située rue des Vergers aux enfants, propriétaires de la parcelle mitoyenne, au prix de 23 € /m2 net vendeur. A cette somme, s’ajoutent pour l’acheteur les frais de bornage et de notaire.

ADHESION AU SERVICE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône.

Pour affichage, le 14 décembre 2017

Le Maire,
Philippe COMBROUSSE