COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017

L'an deux mille dix-sept et le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 19 juin 2017

Présents : Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, KLERCH Thierry, MAITRE Benoit et SIGOILLOT Eric.
Absents et Pouvoirs : BLANCHARD Thomas donne pouvoir à COMBROUSSE Philippe, OHNENSTETTER Elisabeth.
BOUVIER Nathalie a été élue secrétaire de séance.
Date affichage : 6 juillet 2017
Les 3 procès-verbaux ont été approuvés à l’unanimité.

SUBVENTIONS 2017 (article 6574) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions ci-après au titre de l’exercice 2017:
- Subvention Club de l’Amitié de Montigny-lès-Vesoul : 800.00 €
- Concours de pêche de Montigny-lès-Vesoul : 70.00 € sous forme de lots
- Concours de pétanque de Montigny-lès-Vesoul : 70.00 € sous forme de lots
- Croix Rouge Française : 50.00 €
- Téléthon AFM : 50.00 €
- Restaurants du Cœur : 50.00 €
- Association Initiatives partagées : 50.00 €
- Prévention Routière : 30.00 € (sous réserve d’une intervention auprès des élèves de l’école primaire)
- Enveloppe de 500 € maximum par versement de 15 € à chaque enfant montinois, membre d’une association sportive de la CAV (exclusivement accordé au club du FC du LAC au titre du football, l’offre existant dans la commune). Cette aide à la licence sera limitée à une par adhérent et accordée sur attestation du paiement de la cotisation au club concerné.
- Participation de 5 € par enfant Montinois qui participera au spectacle de Noël à Vesoul, le samedi 16 décembre 2017.

BOURSES ET PRIX 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la somme de 300 € à l’Association « Cyclo Sport Vesoul » pour l’organisation de « La Frédéric VICHOT », épreuve cycliste, à Montigny-Lès-Vesoul, le dimanche 24 septembre 2017.

RENEGOCIATION PRETS CEFC ET CRCA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à renégocier les prêts auprès de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole.

DIA AB 127-509-511
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB 127-509-511 de 5a 74ca.

DIA AB 508-510-512
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB 508-510-512 de 5a 75ca.

DIA ZC 263
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZC n° 263 de 11a 05ca.

DIA AB 499-501-502
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB 499-501-502 de 21a 72ca.

DIA ZC 179-303
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété (maison) cadastrée section ZC n° 179 et 303 de 9a 55ca

DIA AB 149
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB n° 149 de 2a 77ca

ADMISSION EN NON VALEUR 2017 01 (6541 Assainissement)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la mise en non valeur dans le budget M14, des redevances assainissement pour un montant total de 5 319.73 € qui sera remboursé par la CAV suite au transfert de la compétence assainissement.

Le Maire
Philippe COMBROUSSE