COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2016

L'an deux mille seize et le dix-huit juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 4 juillet 2016.   

Présents :

Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, SIGOILLOT Eric.

Absents excusés:

Elisabeth OHNENSTETTER, Benoit MAITRE et Thierry KLERCH

Chantal Besuchet a été élue secrétaire.

Date affichage : 25 juillet 2016

Le conseil municipal accepte de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Le rapport annuel d’activité 2015 de la CAV

- Le rapport annuel 2015 de l’eau

- Signalisation rue de la Beauchère (stop)

- Pôle éducatif

- Information sur la délinquance

- Collège

DIA ZD 77

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZD 77 de  7a 99ca.

DIA B 1055 1056 1063 1068 1077 1079 1081 1082

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur les propriétés cadastrées section B 1055 1056 1063 1068 1077 1079 1081 1082 d’une superficie totale de 18a 21ca.

ONF ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES : EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2017 pour les parcelles n° 11 - 1AR - 25 - 26 de la forêt communale.

Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix Pour et 2 Abstentions, apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.

LOCATION DROIT DE CHASSE 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer une nouvelle convention et décide de reconduire le tarif de location du droit de chasse pour un montant annuel de 200 €.

ADMISSION EN NON VALEUR 2016 01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la mise en non valeur justifiée par le Trésorier Principal de la Commune de Montigny-Lès-Vesoul concernant M. Eric ORRIOLS (redevances assainissement de 2010 et 2011 ) pour un montant total de 310.51 €.

ADMISSION EN NON VALEUR 2016 02

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la mise en non valeur de la dette de la commune d’Andelarrot pour un montant de 1 509.50 € relative à sa participation scolaire 2013-2014 au titre de l’école maternelle de Montigny-lès-Vesoul.

Pour affichage, le 25 juillet 2016

Le Maire, Philippe COMBROUSSE