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COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015
L'an deux mille quinze et le vingt six mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 19 mars 2015.
Présents :
Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, MAITRE Benoit, SIGOILLOT Eric.
Absents excusés:
OHNENSTETTER Elisabeth a donné pouvoir à CARLET Pierre
KLERCH Thierry a donné pouvoir à DORMOY Yves
Yves DORMOY a été élu secrétaire.
Date affichage : 30/03/2015
Approbation du PV du 6 janvier 2015
Le PV est approuvé à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Dépenses Recettes Résultats Reports Résultats 2014 2014 exercice antérieurs
Fonctionnement 322 037.48 396 055.59 74 018.11 191 724.4
Investissement 111 783.81 37 418.40 -74 365.41 30 730.81
RESULTAT GLOBAL + 222 108.00 €
Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette délibération.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 74 018.11 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 191 724.49 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 265 742.60 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -43 634.60 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 265 742.60 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 43 634.60 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 222 108.00€
COMPTE DE GESTION M14
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte le Compte de Gestion du Receveur de la commune pour l’exercice 2014 (Budget communal) dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette délibération.
Dépenses investissement 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à régler sur 2015 les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des autorisations budgétaires votées en 2014.
Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette délibération.
Marchés de services de télécommunications et constitution d'un groupement de commandes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le principe de la constitution d'un groupement de commandes avec les collectivités désignées "membres du groupement";
- Autorise le président de la CAV à signer la convention constitutive du groupement ainsi que toutes pièces relatives au bon déroulement de ce dossier (projet de convention en annexe);
- Désigne la Communauté d'Agglomération de Vesoul coordonnateur du groupement de commandes, qui sera ainsi chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant, dans le respect des dispositions du code des marchés ;
- Elit parmi les membres ayant voix délibérative de notre Commission d'Appel d'Offres un membre titulaire et un membre suppléant pour participer à la CAO
Membre titulaire : M. Philippe COMBROUSSE, Maire
Membre suppléant : M. Pierre CARLET, Adjoint
Taxe d’aménagement à reverser
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à monsieur Poncet Jean-François la différence entre les 2 taux soit un montant de 147.44 € à imputer au compte 673.
Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette délibération.
DIA section AB 39 et AB243
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB 39 et AB 243.
Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette délibération.
DIA section ZC 342
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZC 342.
Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette délibération.
ALSH « Les Gavroches » : BP 2015
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
approuve le Budget Prévisionnel 2015 proposé par l’association « Au Pays Loisirs » pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Les Gavroches » de Montigny lès Vesoul pour un montant de 97 810 €uros avec une participation communale de 24 210 €uros, à verser en 3 acomptes de 8 070 €.
Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette délibération.
15 03 11 AVIS SUR L’ABATTOIR DE LA MOTTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix Pour et 1 Abstention, donne un avis favorable à la demande d’autorisation unique déposée par la SARL ABATTOIR DE LA MOTTE pour l’augmentation d’activité d’un abattoir porcin à Pusey.
Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette délibération.
JOBS ETE 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’embauche des jobs d’été durant la période estivale 2015 pour des jeunes de 18 ans révolus de la commune avec une priorité pour les jeunes qui n’ont jamais travaillé pour la commune.
Donne tout pouvoir au Maire pour l’embauche et la signature du ou des contrats de travail à durée déterminée.
Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette délibération.
Pour affichage, le 30 mars 2015
Le Maire,
Philippe COMBROUSSE
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