COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

 CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2015

L'an deux mille quinze et le six janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, Maire.

Convocation adressée le 30 décembre 2014.                 

Présents : Mmes BOUVIER Nathalie, OHNENSTETTER Elisabeth, BOURNOT Aline, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, KLERCH Thierry, MAITRE Benoit, FERREIRA José et SIGOILLOT Eric.

Absente : Mme BESUCHET Chantal

Secrétaire de séance : CARLET Pierre

Approbation du PV du  2 octobre 2014

Le PV est approuvé à l’unanimité.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015

Monsieur Yves Dormoy ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Donne tout pouvoir au Maire pour  le recrutement et la nomination d’un agent recenseur et pour la nomination de l’agent coordinateur pour le recensement de 2015.

Fixe les rémunérations conformément à la dotation de recensement reçue.

Attribution de l’Indemnité de Conseil du Receveur Municipal

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité

- d’octroyer à M. Jean-Paul PONCHON, Trésorier d’Echenoz-La-Méline et Receveur Municipal,  l’indemnité de conseil à compter de l’exercice 2014 à 50% du taux d’indemnisation prévu par l’arrêté du 16 décembre 1983.

DIA section ZC 341, section ZC 335, sections AB 134 – 135 - 290

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur les propriétés cadastrées : section  ZC 341 ; section ZC 335 et sections AB 134 – 135 – 290

PROBLEMES LIES AUX LOCATIONS DE SALLES

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

propose et autorise le maire à indemniser un locataire à hauteur de 50 % du tarif demandé pour la location suite à problèmes en série et suffisamment importants pour empêcher le bon usage de la salle.

AVENANT à la convention  Médecine préventive du Centre de Gestion 70

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention concernant uniquement les conditions tarifaires de la facturation des absences injustifiées aux visites médicales et vaccinations.

VILLA MONTIGNY

Une réflexion est engagée concernant la vente de la villa Montigny.

 Pour affichage, le 12 janvier 2015

 Le Maire,

 Philippe COMBROUSSE