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COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze et le vingt cinq juin, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée 11 juin 2015
Présents :
Mesdames BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth, LUCARZ Annie
Messieurs BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, MAITRE Benoit, SIGOILLOT Eric
Pouvoir :
MANIERE Sylvie donne pouvoir à CARLET Pierre.
KLERCH Thierry donne pouvoir à COMBROUSSE Philippe.
Annie LUCARZ a été élue secrétaire.
Pour affichage, le 2 juillet 2015
APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2015-2016
Le Conseil municipal approuve la convention établissant le PEDT 2015-2016 telle que présentée, et autorise Monsieur le Maire à la signer.
CONVENTION ASSOCIATION D’INSERTION DE LA REGION DE SAULX
Le conseil municipal décide d’adhérer à l’Association Intercommunale d’Insertion de la Région de Saulx avec une cotisation de deux cent Euros à compter de l’année 2015, et autorise M. le Maire à signer les conventions et à solliciter l’association dès qu’il sera nécessaire de réaliser des travaux sur la commune à compter de l’année 2015.
Taxe d’aménagement à reverser
Le Conseil Municipal décide de rembourser à Monsieur Weingand Maxime la différence entre le taux à 4,5% et le nouveau taux à 3%, soit un montant de 1 543,59 € à imputer au compte 10226.
CREATION POSTE REDACTEUR
Le Conseil municipal décide la création d’un poste de rédacteur territorial à temps non complet selon une quotité correspondant à 23.5/35émes du temps plein avec effet au 1er août 2015.
Recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter plusieurs « Jobs d’été » aux services techniques pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux mois allant du 6 juillet 2015 au 31 août inclus.
ONF ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES : EXERCICE 2016
Le Conseil Municipal approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2016 pour les parcelles 27 AR- 28 AR-3-23-24 de la forêt communale.
DIA
Le Conseil Municipal demande de ne pas faire valoir le droit de préemption
- sur la propriété cadastrée section ZC 35 et 91.
- sur la propriété cadastrée section ZC 343.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLUB DE FOOT
Le Conseil Municipal décide d’appliquer la décision prise en 2014 consistant à verser 300 €uros supplémentaires au FC du lac et de l’imputer au budget 2015.
PROTECTION DU NOM DE MONTIGNY-LES-VESOUL
Le Conseil Municipal décide de demander l’inscription de la commune à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) afin de bénéficier du droit de protéger son nom et de s’opposer au dépôt d’une demande d’enregistrement d’une marque contenant sa dénomination dans les conditions fixées par décret et de l’utilisation de son nom.
MATERIEL GAVROCHES
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’achat de matériel pour la restauration à l’usage exclusif du centre de loisirs « Les Gavroches » et de demander la subvention correspondante au Conseil départemental de Haute Saône.
TRANSFERT DES BOUES DU CTEU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions décide d’ACCEPTER la demande de la CAV concernant la demande de levée d’interdiction de circulation des camions de plus de 6 tonnes sur la voirie communale reliant Vaivre et Montoille à Montigny-Lès-Vesoul uniquement pour les camions transportant les boues d’épuration du CTEU à la condition que des aménagements soient réalisés ou financés par la CAV pour garantir la sécurité des riverains.
Pour affichage, le 2 juillet 2015
Le Maire, Philippe COMBROUSSE
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