Conseil du 9 avril 2014  
 

 

COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2014

L'an deux mille quatorze et le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 31 mars 2014                  

Présents : Mmes BOUVIER Nathalie, BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, LUCARZ Annie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth, MM. BLANCHARD Thomas CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, KLERCH Thierry, MAITRE Benoit et SIGOILLOT Eric.

Secrétaire de séance : Chantal BESUCHET

 

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire, par délégation du Conseil Municipal :  

                  D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

                  De fixer, et d’encaisser dans les limites fixées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal en particulier de fixer les tarifs des remboursements des objets qui sont détériorés, ceci dans la limite de 100 €uros ;

                  De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

                  De réaliser tout investissement et, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement (Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : faculté de passer du Taux variable au Taux fixe ou inversement, faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif aux calculs du ou des taux d’intérêt) ;

                  De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

                  De prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

                  De décider du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, notamment les contrats de bail concernant l’ensemble des appartements, des locaux et des terrains appartenant à la commune;

                  De passer les contrats d’assurance et signer les avenants à ces contrats, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

                  De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

                  De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

                  D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

                  De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €uros ;

                  De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts choisis par lui, dans les limites des sommes inscrites au budget ;

                  De fixer, dans les limites de l’estimation des services des domaines, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

                  De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

                  De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

                  D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire directement ou par substitution, ou délégataire ;

                  D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentés contre elle, dans les contentieux relatifs au personnel, et dans les contentieux concernant l’application des contrats signés pour le compte de la commune et dès que les intérêts de la commune le nécessitent ;

                  De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

                  De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

                  De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal.

 Achat de cadeaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne délégation au maire pour l’achat de fleurs, gerbes, cadeaux et témoignages de sympathie dans le cadre des mariages, décès, naissances, départs, retraite, signes de reconnaissance, titres honorifiques ou manifestations concernant les membres du Conseil Municipal, le personnel communal, les habitants de la commune, les élus ou les personnels des administrations ayant un lien avec la commune.

 

Remplacement d’agent :

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement ou le recours rapide à des agents non titulaires ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

-          D’autoriser Monsieur Le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou en cas de surcroît de travail ;

-          De charger Le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

-          De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Montant des indemnités de fonctions des Elus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que

-          L’indemnité du Maire, M. Philippe COMBROUSSE, est fixée conformément au barème figurant à l’article L 2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à 31 % de l’indice brut 1015.

 

-          L’indemnité des Adjoints est fixée comme ci-dessous, à savoir :

 

  • 1° adjoint, M. Yves DORMOY : 9.80 % de l’indice 1015

 

  • 2° adjoint, Mlle Nathalie BOUVIER : 7.40 % de l’indice 1015

 

  • 3° adjoint, M Pierre CARLET : 7.40 % de l’indice 1015

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer les membres suivants aux différentes Commissions, organismes, syndicats, …. :

 

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Finances, Urbanisme, Développement durable, Intercommunalité, Travaux, Bois, embellissement du village :

                        CARLET Pierre

BESUCHET Chantal, BLANCHARD Thomas, BOURNOT Aline, MIGNEREY Monique, MANIERE Sylvie, OHNENSTETTER Elisabeth, KLERCH Thierry, SIGOILLOT Eric

Ecoles, centre d’accueil et de loisirs, transports scolaires

                        BOUVIER Nathalie

BLANCHARD Thomas, MAITRE Benoit, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, SIGOILLOT Eric

Associations, Animations, Fêtes, Loisirs, Sports, Patrimoine :

                        DORMOY Yves

BOURNOT Aline, LUCARZ Annie, FERREIRA José, MAITRE Benoit, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, SIGOILLOT Eric

Commission d’Appel d’Offres

Président :                                                    

M. Philippe COMBROUSSE, Maire

Titulaires :                                                     Suppléants 

M. Pierre CARLET,                                       Mme Monique MIGNEREY

M. José FERREIRA                                      M. Yves DORMOY

M. Benoit MAITRE                                       Mme Aline BOURNOT

 

Membres de la Commission Communale des Impôts

               TITULAIRES :                                          SUPPLEANTS :

                BLANCHARD Thomas                           LYAUTEY Jean Luc ( bois )

                DORMOY Yves                                       BRAND Denis

               COMBROUSSE Philippe                          PROGIN Emmanuel

               MIGNEREY Monique                               LARRERE Henri

               OHNENSTETTER Gérard                        MANIERE Sylvie

               BOURNOT Aline                                      BOUVIER Nathalie        

               BOYER Marc ( TP )                                 QUICLET Francis ( TP )

               QUICLET Pierre ( TFNB )                        QUICLET Frederic ( TFNB )     

               PARIS Michel ( TH )                                TERREAU Jean Pierre ( TH )

               NOEL Robert ( TH )                                 PICARD André ( TH )

               BASTIEN Pierre (TFB )                            BLANCHARD Patrick (TFB )

               FORAIN :                                                   FORAIN :

               THEVENOT Francis - Chariez               MARIOT Robert - Pontcey

 

Désignation des membres du CCAS

 

Président :  COMBROUSSE Philippe

Conseillers Municipaux : MIGNEREY Monique, MANIERE Sylvie, OHNENSTETTER Elisabeth, BESUCHET Chantal, KLERCH Thierry

Hors conseil : OLIVIER Françoise, CAUSERET Marie Thérèse, PARIS Roberte, SLUZALECK William, FAIVRE Christine.

 

Désignation de responsables des locaux communaux

Responsable des salles de Montigny- Lès-Vesoul : M. Yves DORMOY.

 

Représentant de la commune à l’AF

               Titulaire : KLERCH Thierry et     Suppléant : FERREIRA José

 

Désignation des représentants à la Commission Locale d’Information et de Surveillance du centre d’Enfouissement Technique de Vaivre :

               Titulaire : CARLET Pierre et        Suppléant : COMBROUSSE Philippe

 

Représentant de la commune auprès du RPI

               Titulaire : MAITRE Benoit et      Suppléante : MANIERE Sylvie

 

Représentation de la Commune à la Mission Locale pour l’emploi des jeunes  

M. COMBROUSSE Philippe

 

Conseiller Défense

M. DORMOY Yves

 

Désignation délégués du CNAS

Délégué des élus : DORMOY Yves   et délégué des agents : SPERINTEO Dominique

 

Représentants de la Commune aux différents Etablissements Publics Intercommunaux

Syndicat des eaux de Pusey :

Titulaire : MANIERE Sylvie et BOURNOT Aline et Suppléant : COMBROUSSE Philippe

 

Syndicat mixte d’études et de travaux pour l’aménagement du Durgeon et de ses affluents:SMETA

Titulaire : CARLET Pierre et Suppléant : FERREIRA José

 

SIED :            Titulaire : COMBROUSSE Philippe et Suppléant : KLERCH Thierry

 

COFOR :       Titulaire : CARLET Pierre.

 

Proposition de délégués à la CAV dans différents organismes

SYTEVOM : Titulaire : KLERCH Thierry

PAYS VESOUL VAL DE SAONE : Titulaire : MANIERE Sylvie

OFFICE DU TOURISME : Titulaires : LUCARZ Annie et BOURNOT Aline.

THEATRE EDWIGE FEUILLERE : MIGNEREY Monique

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE : Suppléant : COMBROUSSE Philippe

DIA section ZC n° 116 ET 129

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZC 116 et 129.

 

Délégation opération funéraire

Délégation des opérations funéraires à M. CARLET Pierre.

 

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