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COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU4 JUILLET 2013
L'an deux mille treize et le quatre juillet à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 3 juin 2013.
Présents :
Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, MAITRE Benoit, FERREIRA José, KLERCH Thierry.
Absents excusés :
Mme GALMICHE Anne
Sylvie MANIERE a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter à celui-ci les points suivants :
- Frais scolaires à compter de 2013-2014
- Aide financière aux communes rurales touchées par les inondations en Haute Garonne, Landes, Hautes-Pyrénées et Pyrénées Atlantiques
Compte de gestion 2012 - M49 Assainissement
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte le Compte de Gestion du Receveur de la commune pour l’exercice 2012 (Budget Assainissement) dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
DIA section B n° 1353
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section B n° 1353 « Les Grandes Vignes ».
DIA section ZC n° 333
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZC n° 333 « La Beauchêne ».
Renouvellement Convention ATESAT pour 2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention ATESAT pour l’année 2013 avec l’État (Direction Départementale des Territoiresde Haute-Saône).
Vente terrain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte de vendre les parcelles cadastrées AB n° 233 et 234 pour une surface de 87 m2 à M. David BRENIERE et Mlle Christelle SAIDJ,
- précise que les frais de notaire seront pris en charge par l’acquéreur.
ONF Assiette et destination des coupes : Exercice 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2014 pour les parcelles 12-31-32-1J de la forêt communale.
Aide financière aux communes rurales touchées par les inondations en Haute Garonne, Landes, Hautes-Pyrénées et Pyrénées atlantiques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de verser une aide financière de cent euros sur le compte « Aide St BEAT LUCHON » destinée à l’ensemble des communes touchées par les inondations en Haute Garonne, Landes, Hautes-Pyrénées et Pyrénées atlantiques.
Aides scolaires à compter de la rentrée 2013-2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire à compter de la rentrée 2013-2014 les participations décidées en 2012 comme indiquées ci-dessous.
17 € / élève pour l’achat de fournitures scolaires pour les collégiens domiciliés à Montigny-Les-Vesoul (gratuité scolaire);
16 € / élève domicilié à Montigny-Les-Vesoul pour les divers séjours pédagogiques et voyages scolaires organisés dans le secondaire;
REFUSE toute participation pour les voyages scolaires des enfants de primaire scolarisés hors du RPI de Montigny les Vesoul;
RENOUVELLE sa subvention à l’Association « Aux Pays Loisirs » (caisse des écoles) pour un montant de 400 €.
Non Participation aux frais scolaires pour enfants domiciliés à Montigny-lès-Vesoul et scolarisés en dehors du RPI (Maternelle et Primaire)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse de participer aux frais de scolarité des enfants domiciliés à Montigny-lès-Vesoul et scolarisés en dehors du RPI de Montigny-Chariez-Pontcey-Chemilly.
Pour affichage, le 11 juillet 2013
Le Maire, Philippe COMBROUSSE
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