COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2013

L'an deux mille treize et  le quatorze mars, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 25 février 2013   

Présents :

Mesdames BOURNOT Aline, BESUCHET Chantal, BOUVIER Nathalie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth,

Messieurs BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, MAITRE Benoit, FERREIRA José, KLERCH Thierry.

Absents excusés :

Mme GALMICHE Anne donne pouvoir à Mme Aline BOURNOT

Mme MANIERE Sylvie donne pouvoir à M. CARLET Pierre jusqu’au point « Les rythmes scolaires »

M. José FERREIRA a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter les points suivants :

- Réforme des rythmes scolaires

Approbation du PV du 13 décembre 2012

Le PV est adopté à l’unanimité.

DIA section ZC 336

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZC 336.

DIA section ZC 334

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZC 334.

DIA section ZC 337

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section ZC 337.

DIA sections AB 232.235.236.237.254.255.266

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée sections AB 232.235.236.237.254.255.266.

Convention association d’insertion

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’Association Intercommunale d’Insertion de la Région de Saulx avec une participation financière de deux cent €uros (200 €) pour l’année 2013.

CAV : convention facturation assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, consent à émettre les factures d’assainissement au lieu et place de la CAV et accepte la participation financière de celle-ci de 1 € par facture émise.

Titres payables par internet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le principe du paiement en ligne via le dispositif TIPI.

Jobs été 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’embauche des jobs d’été durant la période estivale 2013 pour des jeunes de 18 ans révolus de la commune avec une priorité pour les jeunes qui n’ont jamais travaillé pour la commune.

Bourses et prix 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la somme de 300 €uros à l’Association « Cyclo sport Vesoul » pour l’organisation de la course Frédéric Vichot à Montigny-Lès-Vesoul.

ONF : programme des travaux 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de travaux de l’ONF pour l’année 2013 pour un montant de 2 305.30 € HT pour divers travaux dans la parcelle n° 20.

Création poste rédacteur principal 1° classe

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste de rédacteur principal 1° classe à temps non complet selon une quotité correspondant à  20/35émes du temps plein avec effet au 12 avril 2013.

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, décide d’instituer au profit des personnels de catégorie B (Cadre d’emploi des Rédacteurs) le régime de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires en application du Décret n° 2002-63 du 14.01.2002.

Projet de transfert de l’atelier municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à connaître la position du propriétaire de l’ancien hangar « Agnelot » situé rue de la Prairie au sujet d’une éventuelle cession à la commune qui permettrait à celle-ci de disposer d’un local plus adapté aux besoins municipaux.

Réforme des rythmes scolaires

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide de mettre en place la modification des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 avec prise en charge possible des enfants par l’Accueil de Loisirs Sans Hebergement « Les Gavroches » à partir de la fin des cours jusqu’à l’heure du ramassage scolaire.

Subventions et tarifs 2013 : reportés.

Pour affichage, le 21 mars 2013

Le maire, Philippe COMBROUSSE