COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2012

L'an deux mille douze et  le 13 décembre, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 3 décembre 2012.  

Présents :

Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth, Sylvie MANIERE, MM. CARLET Pierre, DORMOY Yves, BLANCHARD Thomas, KLERCH Thierry.

Absents excusés :

Mme Anne GALMICHE donne pouvoir à M. Philippe COMBROUSSE

M. Benoit MAITRE donne pouvoir à Mlle Nathalie BOUVIER

M. José FERREIRA donne pouvoir à M. Pierre CARLET.

M. Yves DORMOY a été élu secrétaire de séance.

Le point sur la convention ATESAT est reporté.

Approbation PV du 11 octobre 2012

Le Conseil Municipal approuve le PV de la séance du 11 octobre 2012.

Dépenses investissement 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à régler sur 2013 les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des autorisations budgétaires votées en 2012.

Attribution de l’Indemnité de Conseil du Receveur Municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’octroyer à M. Jean-Paul PONCHON, Trésorier d’Echenoz-La-Méline et Colombier, l’indemnité de conseil prévue au budget communal et ceci à compter de l’exercice 2012 et  à 50% du  taux d’indemnisation prévu par l’arrêté du 16 décembre 1983.

Paiement par cartes bancaires

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’installer la procédure de règlement des factures des usagers par cartes bancaires et accepte de régler les frais de commission.

Cartes bancaires : autorisation de négocier avec les banques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à consulter les organismes bancaires afin de connaître les services proposés, les conditions d’attribution et d’utilisation pour que la commune puisse bénéficier d’une carte bancaire de paiement.

Convention médiathèque départementale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention générale de partenariat avec la Médiathèque départementale de Haute-Saône afin de bénéficier de prêt de document hormis les documents musicaux et multimédias pour la bibliothèque municipale de Montigny-lès-Vesoul.

Désignation d’un nom de rue desservant le lotissement FONCIAM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne la rue qui dessert le lotissement FONCIAM comme suit : « Rue du Blessonnier ».

Contrats d’assurance des risques statutaires

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de souscrire une assurance des risques statutaires à compter du 1^er janvier 2013 pour le personnel.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal, décide la suppression du poste d’adjoint technique à compter de ce jour.

Avis sur la construction d’une salle de découpe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le dossier présenté par la SAS Michel Bresson en vue de l’exploitation d’une usine de découpe de viande sur le territoire de la commune de Pusey qui permettra de maintenir de l’emploi et d’en générer mais sollicitera une compensation auprès de la CAV en raison des nuisances qu’une telle installation pourrait avoir sur la commune de Montigny-lès-Vesoul.

ALSH : Tarifs 2013

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les tarifs proposés par l’Accueil de Loisirs « Les Gavroches » applicables à partir du 1^er janvier 2013.

ALSH : BP 2013

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le Budget Prévisionnel 2013 proposé par l’association « Au Pays Loisirs » pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Les Gavroches ».

TARIFS CIMETIERE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants à compter du 1^er janvier 2013 pour le columbarium et le jardin du souvenir et maintien les tarifs pour les concessions au cimetière de la commune:

Columbarium :

1 case de 4 urnes pour 15 ans : 400 € (gravure reste à la charge de la famille)

1 case de 4 urnes pour 30 ans : 800 € (gravure reste à la charge de la famille)

Jardin du souvenir : les plaques seront fournies par la commune afin d’être toutes identiques ;

Acquisition d’une plaque d’identification : prix de la plaque

Emplacement de la plaque d’identification pour une durée de 10 ans : 30 €

Taxe pour dispersion : 30 €

Concessions :

Durée de la concession                  Tombe simple 1 personne           Tombe double 2 personnes

Pierre tombale                                       1,40 m par 2 ,40 m                     1,40 m par 2 ,40 m

Profondeur minimum                                    1,50 m                                        2,10 m

          15 ans                                              100.00 €                                        200.00 €

          30 ans                                              130.00 €                                        260.00 €

          50 ans                                              200.00 €                                        400.00 €

Distribution du courrier par les services de la Poste

Suite à un courrier adressé par le Maire ayant constaté un dysfonctionnement dans la distribution du courrier sur la commune, le Directeur de la Plate-forme de préparation et de distribution du courrier à Vesoul a répondu que début mars au plus tard, la distribution du courrier sera de nouveau effectuée par un seul facteur.

Pour affichage, le 18 décembre 2012

 Le Maire,

Philippe COMBROUSSE