Conseil du 11 octobre 2012  
 

 

COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

 

L'an deux mille douze et  le 11 octobre, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 4 octobre 2012.  

Présents :

Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth, MM. CARLET Pierre, DORMOY Yves, FERREIRA José, BLANCHARD Thomas, KLERCH Thierry et MAITRE Benoit.

 Absents excusés :

Mme Anne GALMICHE,

Mme Sylvie MANIERE donne pouvoir à M. Pierre CARLET jusqu’au point relatif au règlement d’affouage inclus.

 Monsieur Pierre CARLET a été élu secrétaire.

 Informations diverses :

 Nathalie BOUVIER souhaite donner des informations sur le centre de loisirs.

Yves DORMOY désire parler de l’animation de la bibliothèque.

 

APPROBATION DES PV DU 07 JUIN ET 12 JUILLET 2012

Les procès verbaux sont approuvés à l’unanimité.

 

RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION CHAPELLE ABBAYE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande le renouvellement de l’autorisation d’utiliser  de manière permanente la Chapelle de l’Abbaye appartenant au Conseil Général.

 

TRAVAUX DE CHAUFFAGE A L’ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CG

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter l’aide du Conseil Général pour la rénovation du système de chauffage de l’école maternelle de Montigny-Lès-Vesoul.

 

CREANCE DE LA VILLE DE PORT SUR SAONE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en non valeur du titre n° 31-2002 pour un montant de 796.16 € de la mairie de Port-Sur-Saône.

 

ONF ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES : EXERCICE 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2013 pour les parcelles 16 et 17 de la forêt communale.

 

LOCATION BATIMENT VERS MAIRIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise, moyennant un loyer annuel de 120 €,  Monsieur et Madame FERREIRA José à entreposer du bois dans le bâtiment se trouvant attenant au mur de la cour de la mairie durant un an renouvelable par tacite reconduction.

 

ANCIENNE REMORQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre une vieille remorque en l’état pour un montant de 30 €uros.

 

CAISSE D’EPARGNE : CHEQUE CADEAU NAISSANCE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de continuer à remettre simplement le bon de la Caisse d’Epargne aux parents sans participation financière de la commune.

 

CAV : arrêt projet PLU

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, n’ayant pas de nouvelles observations, émet un avis favorable sur le projet du PLU tel qu’il fut arrêté par le conseil communautaire le 29 juin 2012.

 

Ministère de la Défense et Anciens Combattants: demande de subvention

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas verser de subvention au profit de l’opération « Soutenons nos blessés ».

 

Contrat d’assurance des risques statutaires

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer pour couvrir tout ou partie des risques suivants :

-      Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité-paternité-adoption;

-      Agents non affiliés à la CNRACL :

Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

 

RECONDUCTION LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la reconduction de la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté.

 

REGLEMENT AFFOUAGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement d’affouage présenté par M. le Maire-Adjoint.

 

RECONDUCTION TAXE AMENAGEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire la taxe d’aménagement au taux de 4.5 % sur l’ensemble du territoire communal.

 

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe une participation de 5 €uros par agent et par mois pour leur adhésion à une garantie de maintien de salaire labellisée.

 

INFORMATIONS DIVERSES :

DIA : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pas fait valoir le droit de préemption sur les propriétés cadastrées

-       section A 782-783-816.

-      section AB 479-481-483-486.

 

Pour affichage, le 18 octobre 2012

 

Le Maire, Philippe COMBROUSSE

 

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