Conseil du 7 juin 2012  
 

 

COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2012

L'an deux mille douze et  le sept juin, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.
Convocation adressée le 29 mai 2012   
Présents :
Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, MANIERE Sylvie, OHNENSTETTER Elisabeth, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, MAITRE Benoit, FERREIRA José, WOESSNER Marc,
Absents excusés :
Mme Monique MIGNEREY a donné pouvoir à BOURNOT Aline
Mme GALMICHE Anne.
M. KLERCH Thierry

Madame Aline BOURNOT a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire propose de compléter l’ordre du jour avec le point concernant la modification de la participation pour raccordement aux égouts.

APPROBATION DU PV DU 11 AVRIL 2012
Le procès-verbal du 11 avril 2012 est adopté à l’unanimité.

FACTURATION DES CERTIFICATS D’URBANISME
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de facturer aux notaires une participation forfaitaire de 50 €uros par dossier.

REGLEMENT INTERIEUR ET CONTRAT DE LOCATION DES SALLES
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur et le contrat de location de la salle polyvalente et de la salle de la Bergère de Montigny-lès-Vesoul.

BIBILIOTHEQUE MUNICIPALE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au classement de la bibliothèque communale en « bibliothèque municipale ».

LOCAL ABRI ANNON
Le conseil municipal, par  12 voix Pour et 1 abstention, accepte de louer le local « ABRI ANNON » à M. Thierry ROYER à compter du 1er juillet 2012 à titre précaire et révocable, renouvelable par tacite reconduction pour un loyer annuel de 155 €.

CREANCE DE LA VILLE DE PORT SUR SAONE
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la mise en non valeur du titre n° 31-2002 d’un montant de 820.16 € de la mairie de Port-Sur-Saône (créance RPI maternelle 2002).

SIED : renforcement de l’installation d’éclairage public du terrain de pétanque
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le programme de renforcement de l’installation communale d’éclairage public du terrain de pétanque.

SERVICE PUBLIC FORESTIER
Le conseil municipal ne souhaite pas prendre parti.

ASPA : demande de subvention
Le conseil municipal rappelle que les subventions accordées pour 2012 ont déjà été adoptées et inscrites au budget primitif 2012.

Comité de soutien aux Droits de l’Homme en Iran
Le conseil municipal ne souhaite pas prendre parti.

PANNEAUX « LE BAROUF »
Monsieur le Maire informe l’assemblée que 8 panneaux « Le Barouf » seront installés prochainement avec une participation financière de 200 € du Barouf.

NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES INSTANCES DE LA CAV
Le conseil de la Communauté d’Agglomération de Vesoul (CAV) a approuvé lors de sa séance du 12 avril 2012 la nomination des représentants de notre commune comme suit :
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES :
Délégués titulaires : M. Philippe COMBROUSSE (Maire) et M. Pierre CARLET
Délégué suppléant : Mme Sylvie MANIERE
MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE :
M. Philippe COMBROUSSE a été élu à la majorité absolue.
REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES :
1° commission (développement territorial) : Pierre CARLET
2° commission (transports et désenclavement) : Philippe COMBROUSSE
3° commission (environnement-développement durable) : Philippe COMBROUSSE
4° commission (tourisme, loisirs et sports) : Pierre CARLET
Transfert de charges : Philippe COMBROUSSE
SMETA du Durgeon :
Délégué titulaire : Pierre CARLET
Délégué suppléant : José FERREIRA

LOGEMENT T5 de la Maison Annon
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le loyer du logement T5 de la maison Annon avec l’emplacement de garage à 600 € et l’avance pour le chauffage à 76.22 € par mois à compter du 1er juin 2012.

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif à compter du 1er juillet 2012 et de fixer un montant unique et forfaitaire à hauteur de 473 € (quatre cent soixante treize euros) HT.
 
LOCATION TABLES ET BANCS FESTIFS
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre gratuitement à la disposition des associations du village ces tables et bancs festifs et de les louer aux Montinois à 5 € (une table et deux bancs) - caution à 100 €.

Pour affichage, le 12 juin 2012

Le Maire, Philippe COMBROUSSE

 

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