Conseil du 23 février 2012  
 

 

 

COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012

 L'an deux mille douze et  le vingt trois février, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMBROUSSE Philippe, maire.

Convocation adressée le 14 février 2012

 Présents : Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth, MM. CARLET Pierre, DORMOY Yves, COMBROUSSE Philippe, WOESSNER Marc, FERREIRA José, MAITRE Benoit.

 Absents excusés :      Mme GALMICHE Anne a donné pouvoir à MANIERE Sylvie,

M. BLANCHARD Thomas a donné pouvoir à MIGNEREY Monique

M. KLERC Thierry a donné pouvoir à CARLET Pierre

Chantal BESUCHET a été élue secrétaire.

 Retrait de l’ordre du jour (points non vus en commissions) :

                                             Révision des tarifs ; Bourses et prix ; Aides scolaires ; Subventions 2012

Questions diverses :               DIA

                                             Retraits de délibérations (retrait du SIED, Taxe aménagement)

 

Approbation du PV du 26 janvier 2012 : Le PV est approuvé à l’unanimité

 Délégations du Conseil Municipal au Maire :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délègue une partie de ses pouvoirs au Maire.

 Constitution des Commissions Municipales :

 

Finances, Urbanisme, Environnement, Assainissement, Intercommunalité, Travaux, Bois, embellissement du village :

                    CARLET Pierre, BESUCHET Chantal, BLANCHARD Thomas, BOURNOT Aline, KLERCH Thierry, MIGNEREY Monique et OHNENSTETTER Elisabeth

 

Ecoles, centre d’accueil et de loisirs, transports scolaires

 BOUVIER Nathalie, MANIERE Sylvie, MAITRE Benoit

                        

Associations, Animations, Fêtes, Loisirs, Sports, Patrimoine :

 DORMOY Yves, WOESSNER Marc, MANIERE Sylvie, FERREIRA José, MAITRE Benoit, GALMICHE Anne

DELEGUE SUPPLEANT AU SMETA du DurgeonLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme les membres suivants comme délégué au Syndicat d’études et de travaux du Durgeon :

 

Titulaire :          CARLET Pierre

Suppléant :       FERREIRA José

ONF : Programme des travaux 2012

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve la proposition de travaux d’investissement de l’ONF pour l’année 2012 pour un montant de 2 250 € HT pour travaux parcelle n° 2.

 ALSH : BP 2012

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

approuve le Budget Prévisionnel 2012 proposé par l’association « Au Pays Loisirs » pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Les Gavroches » de Montigny lès Vesoul pour un montant de 63 676 €uros avec une participation communale de 20 050 €uros.

 Tarif assainissement 2012 consommation 2011

 Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les tarifs de la facturation assainissement de l’année 2011 à savoir :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

décide des tarifs assainissement à compter de la facturation 2012 (consommation de 2011):

Taxe fixe :                     100.50     €  Assainissement collectif ou individuel

Et pour les personnes reliées à l’assainissement collectif :

Le m3 :                             1.10    €              

 REGLEMENT AFFOUAGE

 Le règlement d’affouage remis aux affouagistes est approuvé à l’unanimité.

 DIA ZC 328

 Le conseil municipal, à l’unanimité, ne fait pas valoir son droit de préemption sur la parcelle ZC 328

 RETRAIT SIED  

En raison du maintien de la taxe sur l’électricité, le conseil Municipal annule sa demande de retrait du SIED 70.

 RETRAIT TAXE AMENAGEMENT A 20%

 Vu le rejet de la délibération par la DDT,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide du retrait de la délibération instituant la taxe d’aménagement à 20 %.

 Pour affichage, le 2 mars 2012

 Le Maire,

  Philippe COMBROUSSE

 

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