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COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2011
L'an deux mille onze et le vingt cinq octobre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOURAND Michel, maire.
Convocation adressée le 11 octobre 2011
Présents : Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, , MM. CARLET Pierre, DORMOY Yves, WOESSNER Marc, COMBROUSSE Philippe, BLANCHARD Thomas.
Absents excusés :
Madame BOUVIER Nathalie a donné pouvoir à COMBROUSSE Philippe,
Monsieur KLERCH Thierry a donné pouvoir à WOESSNER Marc,
Madame OHNENSTETTER Elisabeth a donné pouvoir à BESUCHET Chantal
Madame GALMICHE Anne.
Monsieur Marc WOESSNER a été élu secrétaire.
APPROBATION DU PV DU 29 AOUT 2011
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AGGLOMERATION DE VESOUL (CCAV)
EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VESOUL (CAV)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la transformation de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Vesoul en Communauté d’Agglomération de Vesoul au 1er janvier 2012 et d’adopter les statuts du nouvel établissement public de coopération intercommunale.
Projet de Périmètre de la fusion des communautés de Communes de l’agglomération de Vesoul et du Chanois avec intégration de Charmoille
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par voix 12 Voix Pour et 1 abstention approuve le projet de fusion des communautés de communes de l’Agglomération de Vesoul et du Chanois avec intégration de la commune isolée de Charmoille.
Approbation du périmètre du syndicat mixte de l’association Pays Vesoul Val de Saône
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- D’approuver le périmètre du Syndicat Mixte tel que notifié dans l’arrêté préfectoral,
- De valider les statuts tels que proposés,
- D’autoriser la Communauté de Communes à adhérer au Syndicat Mixte,
- D’accepter le transfert de la compétence SCOT au Syndicat Mixte.
VŒU DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE RENONCER A L’AMPUTATION DE 10% DE LA COTISATION POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.
RECONDUCTION LIGNE DE TRESORERIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la reconduction de la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, pour un montant de 60 000 €uros.
REFORME FISCALITE URBANISME
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 Voix Pour et 3 abstentions décide d’instituer une taxe d’aménagement au taux de 4.5 % sur l’ensemble du territoire communal.
FISCALITE URBANISME TAUX SPECIFIQUE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 Voix Pour et 3 abstentions décide d’instituer une taxe d’aménagement au taux de 20 % pour les constructions dont l’obtention du permis de construire nécessite des extensions ou renforcement de la voirie et des divers réseaux sur les secteurs U du POS ou PLU en cours d’élaboration.
Vente terrain entre le lotissement la Beauchêne et la zone artisanale
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre à un riverain la parcelle n° 299.
Comité de soutien aux droits de l’homme en IRAN
Le conseil municipal soutien cette action.
DEMANDE RETRAIT DU SIED 70
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande son retrait du SIED 70.
TELETHON
Des manifestations seront organisées sur le territoire de la commune le 3 et 4 décembre 2011
Pour affichage, le 27 octobre 2011
Le Maire, Michel MOURAND
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