COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2010

L'an deux mille dix et le vingt cinq  du mois de juin, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOURAND Michel, maire.

Convocation adressée le 21 juin 2010                    .

Présents : Mmes BOURNOT Aline, BESUCHET Chantal,  BOUVIER Nathalie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, OHNENSTETTER Elisabeth , MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, DORMOY Yves, COMBROUSSE Philippe, KLERCH Thierry, WOESSNER Marc.

Absents excusés :

Mme GALMICHE Anne a donné pouvoir à MOURAND Michel

M. DORMOY Yves a donné pouvoir à COMBROUSSE Philippe à compter du point DIA ZC 276 et 319

Mme NOLOT Pascale.

Madame BOURNOT Aline est élue secrétaire.

Monsieur le Maire présente Nadège GRAND, recrutée en qualité de bibliothécaire, responsable de l’animation du point internet avec la CCAV, responsable des animations de la chapelle de l’Abbaye et fera aussi le lien avec les anciens.

Approbation PV du 08 avril 2010

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la séance du 8 avril 2010.

 Comptes de gestion 2009 : Budget communal, lotissement et assainissement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal, Adopte les Comptes de Gestion du Receveur de la commune pour l’exercice 2009 (Budget communal, lotissement et Assainissement) dont les écritures sont conformes à celles des Comptes Administratifs pour le même exercice.

 DM 01 INFORMATIQUE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative 01 INFORMATIQUE.

 DIA ZC 305 LA BEAUCHENE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section  ZC 305 LA BEAUCHENE.

DIA AB 212 LE TREMBLOY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section  AB 212 LE TREMBLOY.

DIA ZC 276 et ZC 319

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section  ZC 276 et ZC 319.

 ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adhérer à l’Agence Départementale et adopte ses statuts tels qu’ils ont été votés lors de la session de l’assemblée départementale du 29 mars 2010.

SIED 70 ADHESION DE SAUVIGNEY-LES-PESMES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’adhésion de la commune de Sauvigney-Les-Pesmes au SIED 70.

ONF ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES : EXERCICE 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2011 pour les parcelles 27 li et 28 li de la forêt communale.

ADMISSION EN NON VALEUR 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la non valeur soumise par la trésorerie d’Echenoz-La-Méline.

CAISSE D’EPARGNE : CHEQUE CADEAU NAISSANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 Abstentions et 10 voix Pour, décide de remettre le Chèque Cadeau de 20 € offert par la Caisse d’Epargne aux nouveaux nés de la commune.

CATASTROPHE DU VAR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas verser de subvention

POINT PUBLIC INTERNET : ASSISTANCE CCAV

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide et l’assistance de la CCAV  pour l’implantation d’un point public « internet » dans la salle de la Bergère à Montigny-Lès-Vesoul.

CCAV : modification POS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis défavorable sur le dossier de modification du POS dont l’enquête publique est prévue courant juillet 2010.

CREATION POLE EDUCATIF

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité demande la création d’un pole éducatif sur la commune de Montigny-lès-Vesoul et sollicite les services de la Préfecture, de l’inspection académique et du Conseil Général pour la réalisation de ce projet.

CONVENTION DRAC COUR ABBAYE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie par la DRAC concernant la restauration de la cour de l’Abbaye de Montigny-lès-Vesoul.

NUMEO

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à facturer une redevance annuelle à la société Numéo.

Le Maire
Michel MOURAND