|
COMPTE RENDU
COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2010
L'an deux mille dix et le huit mars, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOURAND Michel, maire.
Convocation adressée le 25 février 2010.
Présents : Mmes BESUCHET Chantal, BOURNOT Aline, BOUVIER Nathalie, MANIERE Sylvie, MIGNEREY Monique, NOLOT Pascale, MM. BLANCHARD Thomas, CARLET Pierre, COMBROUSSE Philippe, WOESSNER Marc, KLERCH Thierry.
Absents :
Mme GALMICHE Anne
Mme OHNENSTETTER Elisabeth
M. DORMOY Yves
Pouvoirs : Mme Anne GALMICHE donne pouvoir à Michel Mourand
M. Yves DORMOY donne pouvoir à Philippe Combrousse
Monsieur Marc WOESSNER a été élu secrétaire.
M. Le Maire informe l’assemblée du courrier adressé par le propriétaire du camion pizza « Le Milano » qui cessera de stationner sur la commune à compter du 5 mars 2010.
M. le Maire informe l’assemblée d’un certificat administratif.
Approbation des PV des séances du 20 novembre 2009 et 18 décembre 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les PV des séances mentionnés ci-dessus.
Subventions 2010 (article 65748) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide d’accorder les subventions ci-après au titre de l’exercice 2010 :
- Football Club du Lac 500.00 €
- Concours de pêche de Montigny-Les-Vesoul 91.00 € sous forme de lots
- ADAPEI 61.00 €
- Croix Rouge Française 15.00 €
- Ligue contre le Cancer 76.00 €
- Prévention Routière 45.00 €
- Santé et Sobriété 30.00 €
- Haute-Saône Nature Environnement 30.00 €
- Restos du cœur 30.00 €
- Téléthon 30.00 €
Bourses et prix 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la somme de 300 €uros à l’Association « Cyclo sport Vesoul » pour l’organisation de la course Frédéric Vichot à Montigny-Lès-Vesoul.
Aides Scolaires 2010
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire pour l’année 2010 les participations décidées en 2009, à savoir
17 € / élève pour l’achat de fournitures scolaires pour les collégiens domiciliés à Montigny-Les-Vesoul (gratuité scolaire) ;
16 € / élève domicilié à Montigny-Les-Vesoul pour les divers séjours pédagogiques et voyages scolaires organisés dans le secondaire;
REFUSE toute participation pour les voyages scolaires des enfants de primaire scolarisés hors du RPI de Montigny les Vesoul ;
RENOUVELLE sa subvention à l’Association « Aux Pays Loisirs » (caisse des écoles) pour un montant de 400€.
61 € par élèves pour les élèves du primaire qui participeront à la classe de neige.
Comptes administratifs 2009 (M49 – assainissement)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2009 du service Assainissement de la commune de Montigny-lès-Vesoul tel qu’il est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultats antérieurs Résultats
Fonctionnement 44 922.39 52 322.82 0.00 + 7 400.43
Investissement 8 033.62 11 895.64 - 686.87 + 3 175.15
Convention ATESAT (Assistance Technique de l’Etat pour Solidarité et Aménagement du Territoire)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’État (Direction Départementale des Territoires)
Tarif assainissement 2010 consommation 2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’augmenter les tarifs assainissement à compter de la facturation 2010 (consommation de 2009) comme suit :
Taxe fixe : 100.50 € Assainissement collectif ou individuel
Et pour les personnes reliées à l’assainissement collectif :
Le m3 : 1 € jusqu’à 120 m3 augmentation de 3 %
1 € au- dessus de 120 m3 augmentation de 5 %
BP 2010 M49
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif M49 2010 voté par chapitre de la commune de Montigny Les Vesoul tel qu’il est arrêté comme suit :
Fonctionnement Dépenses 60 823.00 € Recettes 60 823.00 €
Investissement Dépenses 14 285.00 € Recettes 14 285.00 €
CAUE : Adhésion 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix Pour et 1 contre décide de renouveler son adhésion pour l’année 2010 au CAUE pour un montant de 200 €.
CCAV : collecte du verre en porte à porte
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer la collecte du verre en porte à porte à compter du 1er janvier 2011 sur la commune de Montigny-lès-Vesoul.
DIA B 1367
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section B1367.
DIA AB 391
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB 391.
JOBS D’ETE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un poste de job d’été durant la période juillet – août 2010,
CDG : Convention avec le service de mise à disposition de personnel (remplacement) du centre de gestion de Haute-Saône
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité, autorise le maire et à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du centre de gestion de Haute-Saône et à signer les conventions pour la mise à disposition du personnel.
TARIFS SALLES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de maintenir les tarifs ci-dessous pour l’année 2010.
Monsieur le maire rappelle les tarifs de la salle polyvalente appliqués en 2009 à savoir :
Personnes de la Commune Personnes hors Commune
Week-end avec vaisselle 230 €uros 260 €uros
Une journée repas 185 €uros 215 €uros
Apéritif 155 €uros 170 €uros
Jeunes jusqu’à 20 ans 135 €uros 155 €uros
31 décembre 270 €uros 270 €uros
Exposition vente 270 €uros 270 €uros
Et rappelle les tarifs appliqués à la salle de la Bergère en 2009 à savoir :
Personnes de la commune Personnes hors commune
Une journée 70 euros 90 euros
Un week-end ou une soirée 100 euros 120 euros
31 décembre 130 euros 130 euros
Exposition vente 160 euros 160 euros
Ainsi que les tarifs suivants appliqués en 2009 pour la location des deux salles simultanément à savoir :
Personnes de la commune Personnes hors commune
Un week-end 250 euros 280 euros
ALAMBIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants à partir de la prochaine campagne de distillation en 2010 :
Location aux habitants de la commune 25 € par jour
Location aux personnes extérieures à la commune 30 € par jour
CIMETIERE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants pour les concessions cimetière à compter du 8 mars 2010 à savoir :
Durée de la concession Tombe simple 1 personne Tombe double 2 personnes
Pierre tombale 1,40 m par 2 ,40 m 1,40 m par 2 ,40 m
Profondeur minimum 1,50 m 2,10 m
15 ans 100.00 € 200.00 €
30 ans 130.00 € 260.00 €
50 ans 200.00 € 400.00 €
PROPOSITION VENTE TERRAIN COMMUNAL SITUE DERRIERE MAIRIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de poursuivre les transactions en cours avec les 2 organismes.
Pour affichage le 11 mars 2010.
Le Maire,
Michel MOURAND
|
