COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2007

L’an deux mil sept, et le huit juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOURAND Michel, maire.

Date de convocation du CM : 4 juin 2007

Présents : MM COMBROUSSE Philippe, OHNENSTETTER Gérard, DEHNER Pascal, Mmes NOLOT Pascale, BOUVIER Nathalie, CARDOT Nicole, MIGNEREY Monique.

Absents excusés :  Madame Anne GALMICHE a donné pouvoir à Michel MOURAND
                             Monsieur WOESSNER Marc a donné pouvoir à Pascale NOLOT
                             Mmes CARLIER Anne, GAILLARD Évelyne, RODRIGUES Marie-Christine, Monsieur CARLET Pierre

Philippe COMBROUSSE a été élu secrétaire.

Approbation du PV de la séance du 30 mars 2007 :
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 30 mars 2007.
 
Convention de télétransmission des actes :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au dispositif de télétransmission des actes et de prendre la société SRCI comme tiers de confiance.

Décision modificative BP 2007
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la modification des inscriptions budgétaires comme suite :
2194 €uro en recette sur le compte 7311
2194 €uro en dépenses sur le compte 022

DIA ZD 49
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la propriété cadastrée sections ZD 49.

Marché de pays
Le Conseil Municipal,  à l’unanimité, accepte la convention de marché de Pays.

Lame à neige
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire une offre à 5OO €uro pour une lame à neige d’occasion auprès du Département.

Locations précaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
fixe à 20 €uro /an la location de la partie de la parcelle cadastrée ZD 86  pour l’année 2007.
Accepte le changement de locataire de la parcelle cadastrée ZC 107 au 31/12/2007.

Autorisation de forage
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse d’autoriser le forage sur le domaine public de l’installation d’une pompe à chaleur pour un projet de géothermie.

BUDGET CLSH
Monsieur Pascal DEHNER ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif du CLSH pour un montant 19 297 €uro