CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2006  
 

 

L’an deux mille six, et le 17 novembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOURAND Michel, maire.

Date de convocation du CM : 13 novembre 2006

Présents : MM COMBROUSSE Philippe, OHNENSTETTER Gérard, WOESSNER Marc, DEHNER Pascal, Mmes NOLOT Pascale, CARDOT Nicole, GALMICHE Anne, MIGNEREY Monique

Absents excusés    

M CARLET Pierre a donné pouvoir à GALMICHE Anne
Mme BOUVIER Nathalie a donné pouvoir à NOLOT Pascale
Mmes CARLIER Anne, GAILLARD Évelyne, RODRIGUES M.Christine

WOESSNER Marc a été élu secrétaire.

M le Maire donne lecture du courrier de monsieur le Préfet acceptant la démission de monsieur SLUZALEK William de ses fonctions d’adjoint et de Conseiller municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Approbation du Procès Verbal de la  séance du 9 octobre 2006

Rapports  sur l’eau et sur l’assainissement
Pascale NOLOT présente une synthèse du rapport sur l’eau réalisé par le Syndicat des Eaux de Pusey  et du rapport annuel sur l’assainissement communautaire de l’année 2005. Ces rapports sont à la disposition du public en Mairie.

Ligne de trésorerie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide la prolongation de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole de Franche Comté

Emprunt assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’emprunter la somme de 40 000 € auprès du CRCA sur 180 mois avec un différé de vingt quatre mois.

Adhésion CA Certificat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de signer la convention de dématérialisation et de télétransmission des actes avec le Crédit Agricole comme fournisseur d’accès sécurisé.

Compte épargne forestier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de ne pas souscrire de Compte Epargne Forestier actuellement. 
 

Désignation de délégués 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme 
monsieur Marc WOESSNER  délégué titulaire à la COFOR.
madame Monique MIGNEREY déléguée suppléante au SIED
monsieur Michel MOURAND délégué à l’Association Foncière.
Monsieur OHNENSTETTER devient titulaire à la commission d’appel d’offre et monsieur COMBROUSSE devient son suppléant.
    
DIA de l’OPAC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
demande de ne pas faire valoir le droit de préemption sur les propriétés cadastrées section ZC 314, 313, 312.

CLUB DE FOOT
Vu les difficultés rencontrées par le Club de Foot,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 10 voix pour et 1 abstention
Décide une avance de trésorerie de 250 € au club de foot

Indemnité du receveur principal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 abstention, 1 voix Contre et 9 voix Pour
Décide
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Laurent ROSE-HANO, receveur municipal,

Demande emplacement taxi
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, propose la signature d’un bail pour l’emplacement de taxi avec une contrepartie de 150 € par an. afin de couvrir les différents frais de matérialisation de l’emplacement.


Pour affichage le 24/11/2006
Le maire,
Michel MOURAND

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