CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2006  
 

 

L’an deux mille six, et le 8 septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOURAND Michel, maire.

Date de convocation du CM : 4 septembre 2006

Présents : MM CARLET Pierre, COMBROUSSE Philippe, OHNENSTETTER Gérard, SLUZALEK William, Mmes NOLOT Pascale, CARDOT Nicole, BOUVIER Nathalie

Absents excusés :  

DEHNER Pascal a donné pouvoir à OHNENSTETTER Gérard
GALMICHE Anne a donné pouvoir à BOUVIER Nathalie
WOESSNER Marc a donné pouvoir à NOLOT Pascale
MIGNEREY Monique a donné pouvoir à MOURAND Michel
Mmes CARLIER Anne, GAILLARD Évelyne, RODRIGUES Marie-Christine

Pascale NOLOT a été élue secrétaire.

Approbation des PV des séances des 19 mai, 22 et 30 juin 2006 :
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les PV des séances des 19 mai, 22 et 30 juin 2006

Réglementation stationnement Ruelle Carlet
Pour la sécurisation et la protection du Calvaire le conseil municipal, par 11 voix Pour et 1 voix Contre, décide d’instaurer un stationnement interdit Ruelle Carlet
A l’unanimité, il décide d’interdire le stationnement abusif sur l’ensemble du territoire.

Fiscalité 2007
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’appliquer l’assujettissement à la taxe d’habitation sur les locaux vacants depuis plus de 5 ans.

CCAV : SIETA
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte
     la prise de compétence de la CCAV en matière de cours d’eau d’intérêts communautaire et son adhésion au SIETA à la place de la commune,
     les modifications de statut du syndicat Intercommunal d’Etude et de Travaux pour l’Aménagement du Durgeon et de ses affluents

Site INTERNET
A l’unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de la SARL TOROP.NET pour la création et la maintenance du site Internet de la commune.

Création d’un poste d’agent d’entretien
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi à raison de 24 heures hebdomadaires.

Offre DG Promotion
A l’unanimité, le conseil municipal, accepte la proposition de DG PROMOTION en vue de la vente d’une parcelle située derrière la mairie.

ONF :
Le Conseil Municipal,
 demande aux services de l’ONF d’élaborer un nouveau plan d’aménagement de la forêt à compter de l’année 2007
 Fixe un prix de retrait pour la vente de bois du 22 septembre 2006.

Pour affichage, le 14 septembre 2006,
Le Maire
Michel MOURAND

Comptes rendus du conseil

 

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