Urbanisme  
 

 

La compétence urbanisme relève de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Vesoul (CCAV).

La commune de Montigny-lès-Vesoul est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU).

Toute construction ou modification d’un immeuble existant doit faire l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux.

 

Permis de construire

Un permis de construire doit être demandé préalablement à toute réalisation d’une construction d’une surface hors d’œuvre brute de plus de 40 m².

Formulaire disponible en cliquant sur le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml     

Déclaration préalable

Une déclaration préalable doit être faite pour l’édification d’une clôture ou la pose d’un portail, à toute modification de toiture, à la création de vitrines, devantures et ouvertures de fenêtres, à l’implantation d’un poteau ou pylône de plus de 12 m de haut, d’un mur de plus de 2m de haut, d’une piscine, à toute construction de moins de 40 m² de surface hors œuvre brute (adjonction d’un balcon, création d’une pièce d’habitation supplémentaire, d’un abri de jardin, d’un garage…).

Formulaire de déclaration préalable de travaux - Maison individuelle disponible en cliquant sur le lien suivant :
 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml

Les formulaires sont également disponibles en à la mairie.

L’instruction des dossiers est réalisée par les services de la CCAV.

Toutes les demandes font également l’objet d’une instruction par le service départemental d’architecture qui dispose d’un délai de deux mois pour rendre son avis.

 

Tout savoir sur la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en téléchargeant le document ci-dessous.

 

Plan du site

 


Copyright © 2006 Montigny-lès-Vesoul droits réservés - Réalisation Torop.Net - mises à jour wsb.sw4torop.net - Edition